Conventions comptes courant Particuliers (Pa) et Professionnels (Pr)

I Ouverture du compte courant

Ouverture du compte courant :

(Pa) : la BMCI consent par la présente convention à ouvrir sur ses livres au client, qui accepte, un compte courant produisant tous les effets légaux et reconnu, et transformant toutes les opérations consécutives à des créances réciproques en simplesarticles de débit et de crédit, générateurs lors de la clôture du compte, d’un solde qui, seul, fera apparaître, sur la foi des relevés de compte certifiés conformes par la BMCI, une créance ou une dette exigible.

Il est précisé que la présente convention n’emporte aucune obligation pour la BMCI de consentir au client un concours ou ouverture de crédit de quelque nature que ce soit, tant parsignature (crédit par signature) que par décaissement (crédit par caisse), si ce n’est en vertu d’un accord écrit de la BMCI

Préalablement à l’ouverture du compte courant, la BMCI doit vérifier l’identité civile, l’adresse ainsi que la capacité juridique de son client et s’assurer que le client ne fait pas l’objet d’aucune interdiction d’ouverture de compte ni d’inscription sur le fichier desclients en procédures ou en contentieux avec d’autres établissements bancaires.

Pour les personnes physiques :
Le compte courant peut être collectif ……
• -Formalités d’identification
• -Formalités de dépôt d’un spécimen de signature

(Pr) : la BMCI consent par la présente convention à ouvrir sur ses livres au client, qui accepte, un compte courant produisant tous les effets légaux etreconnu, et transformant toutes les opérations consécutives à des remises réciproques en simples articles de débit et de crédit, générateurs lors de la clôture du compte, d’un solde qui, seul, fera apparaître, sur la foi des relevés de compte certifiés conformes par la BMCI, une créance ou une dette exigible.

Il est précisé que la présente convention n’emporte aucune obligation pour la BMCI deconsentir au client un crédit de quelque nature que ce soit, tant par signature que par décaissement, si ce n’est en vertu d’une autorisation spéciale de la BMCI, formalisée si bon semble à cette dernière, par un contrat d’ouverture de crédit ou une lettre de confirmation pour les découverts

II. Fonctionnement du compte courant

Prise d’effet /durée du compte
(Pa) : la présente conventiond’ouverture de compte courant entre en vigueur à la date d’ouverture du compte. Elle est conclue pour une durée indéterminée

(Pr) : la présente convention d’ouverture de compte courant est conclue pour une durée indéterminé
Le compte courant qui en est l’objet fonctionnera dès la signature des présentes. Il continuera pendant tout le temps qu’il plaira au client d’en user ou à la BMCI de lemaintenir, sauf cas de dénonciation ou de clôture prévue à l’article 18 ci dessous.

Opérations inscrites au compte

(Pa) : Sont enregistrés au crédit du compte les encaissements de valeurs résultant notamment de toutes opérations de versement d’espèces, d’encaissement de chèque ou d’effets de commerce, virements, cartes bancaires.

Sont enregistrés au débit du compte les paiements notamment parretrait d’espèces, virements, émissions de chèque et paiement des effets de commerce.

La différence entre les opérations au crédit et les opérations eu débit constitue le solde du compte. Le solde disponible du compte courant est formé par les opérations faisant naître des créances certaines, liquides et exigibles.

Toute faculté est laissée à la BMCI, au cas où elle serait porteuse parescompte d’une valeur impayée d’inscrire cette valeur dans un compte d’impayés, ouvert au nom du client sur les livres de la BMCI

Les parties conviennent que la BMCI pourra exercer ses recours cambiaires en tant que porteur de bonne foi.

(Pr) (Effets compte courant 2) Toute faculté est laissée à la BMCI, au cas où elle serait porteuse par escompte d’une valeur impayée d’inscrire cette valeur…