MASTER DROIT FONCIER ET NOTARIAT

theme :

L’assemblée générale

Projet réalisé par :

MR JANAOUI MBAREK
&
MR GUELIDA BADR
&MR WAHABI YOUSSEF
&
MR EL MACHRAFI MOHAMED YASSINE

Année Universitaire 2010/2011

Plan
Introduction
————————————————-

————————————————-
Partie 1 : constitution de l’assemblée générale
Section 1 : composition et convocation de l’assemblée générale
Section 2 : tenu et organisation de l’assemblée générale————————————————-

————————————————-
Partie 2 : les attributions de l’assemblée générale
Section 1 : les attributions ordinaires
Section 2 : les attributions extraordinaires

Introduction :
L’assemblé général est l’instance au sein de quel les copropriétaires membres de syndicat de la copropriété de se réunir pour débattre de lagestion, de la conservation et de l’amélioration de l’immeuble. Il dispose du pouvoir de décision de syndicat et à lui qui reviens de prendre tous les décisions qui touche aussi bien la gestion ou la disposition du l’immeuble.
La loi 18/00 régissant relative au statut de la copropriété d es immeubles bâtis, consacre les articles du 15 à 25 à l’assemblé générale, fixant les régales de saconvocation sa tenue et sa délibération.
L’Assemblée Générale des copropriétaires a pour objet de réunir au moins une fois par an tous les propriétaires de l’immeuble afin d’approuver les comptes de l’année précédente et voter le budget prévisionnel de l’année à venir. Elle prend également les décisions concernant la copropriété, tels que le fonctionnement et la conservation de l’immeuble.
Toutes lesdécisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Celle-ci rassemble tous les copropriétaires ou leurs représentants, chacun a un droit égal d’y participer. Les décisions sont adoptées à différents degrés de majorité, en fonction de leur importante. L’assemblée générale est seule à exercer le pouvoir de décision sous réserve du respect des majorités requises, même sicertains copropriétaires ne sont ni présents, ni représentés.
L’assemblé générale dispose alors des compétences majeures jeux alors primordiale dans la vie de syndicat et son bonne fonctionnement. Comment alors fonctionne cette institution ? Et qu’est sont champs d’intervention ?
Nous allons essayer d’étudier l’assemblé général lors de notre exposé en nuançant dans une première partie laconvocation et la tenue de l’assemblé générale et dans une deuxième partie ces attributions.

Partie 1 : constitution de l’assemblé générale

Section 1 : composition et convocation de l’assemblé générale
L’assemblé générale est composé de tous les membres du syndicat, chaque membre fais donc partie de plein droit de cet assemblé, il est tenu de participer au activités du syndicat et notamment audécisions prises par l’assemblé général par voie de vote.
Il est donc obligatoire que les membres soient convoqué à la réunion a default aucune délibération valable ne peut être adopté. De plus, tout copropriétaire doit être mis en mesure de participer aux discussions, en recevant toutes informations possibles. Il peut compléter l’ordre du jour, comme il peut encore contester en justice lesdélibérations votées en son absence et hors la présence de son représentant ou sans son accord. Le copropriétaire peut solliciter sa participation aux assemblés sans qu’il puisse en être exclu à raison des manquements à ses obligations ou sous le prétexte que les questions inscrite à l’ordre du jour ne l’intéressent pas directement. Il s’agit ici d’un droit fondamental dont est titulaire chaque…