SOMMAIRE
Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.- Le risque de taux 3.3.- Le risque de change 3.4.- Le risque de liquidité 3.5.- Les risques opérationnels III.- La méthodologie de l’audit bancaire 3.1.- L’identification des risques 3.2.- L’appréciation du dispositif de contrôle interne 3.3.- La validation des comptes IV.- Annexesannexe 1 : Présentation du secteur bancaire annexe 2 : Modèle de confirmation directe des banques
V.- Exercices
Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09
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INTRODUCTION
La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activitéde banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôled’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales.
Figure 1 : Schéma du système bancaire
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La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques sont multiples et complexes .L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire. Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dépourvu face aux états financiers des banques : le caractère essentiellement liquide du bilan, la présence d’un hors-bilan trèssignificatif, l’importance des masses financières, des volumes d’opérations, les spécificités réglementaires, la nature des produits laissent présager un certain nombre de difficultés. S’ajoutent à cela le développement et la banalisation des activités financières et boursières, ce qui a entraîné de profonds bouleversements dans les banques à tous égards. L’auditeur se trouve donc à la fois inquiet etattiré par ce monde complexe, généralement d’une grande technicité. Cela renforce l’importance d’une démarche organisée et méthodique au cours de laquelle le réviseur commence par appréhender les risques économiques et opérationnels liés à l’activité, les contrôles existants pour enfin définir sa stratégie de révision. Cependant pour mieux appréhender et comprendre les principes de fonctionnementdes banques, nous commencerons par traiter de l’environnement bancaire et les conditions de banque. Nous informons l’auditoire que nous avons présenté le secteur bancaire de manière plus complète en annexe afin de mieux maîtriser ce monde complexe et particulièrement technique.
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Chapitre I : Réglementationbancaire
Comme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation.
1.1.- Fondements de la réglementation bancaire
Au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle,…