SOMMAIRE
I. Le contexte de l’inventaire physique des stocks 3
A. La législation et l’inventaire physique des stocks 3
1. Le code de Commerce 3
2. La législation fiscale 3
3. Précisions de la CNCC 4
B. Audit légal et assistance à l’inventaire 6
1. Les normes d’exercice professionnel du commissaire aux comptes 6
2. L’existence des stocks, un risque d’erreur élevé 7
II. Les travauxd’audit relatifs à l’inventaire 8
A. La préparation de l’intervention 8
1. La connaissance de l’entreprise 8
2. L’entretien téléphonique avec le responsable de l’inventaire 8
3. La revue de la procédure d’inventaire 9
B. Les travaux à réaliser lors de l’inventaire physique 11
1. L’entretien avec le responsable d’inventaire 11
2. La sélection des références à compter 11
a) Listing tofloor (sélection à partir du listing) : 11
b) Floor to listing (sélection à partir de l’entrepôt) : 12
3. Le comptage 12
4. L’analyse des résultats avec le client 13
5. Autres diligences à réaliser 14
C. Les travaux à réaliser après l’inventaire physique 15
1. Le rapprochement des quantités 15
2. Le rapprochement des confirmations de stocks 15
3. L’analyse des résultats d’inventaire 15
4.Les tests de “cut off” 16
5. Le roll-forward 16
6. Conclure sur les travaux réalisés ! 16
CONCLUSION 17
BIBLIOGRAPHIE 18
ANNEXES 19
INTRODUCTION
Mon expérience sur des missions de commissariat aux comptes de clients industriels m’a montré que l’assistance à l’inventaire physique des stocks était l’une des diligences les plus sensibles, complexes mais indispensables de la missiond’audit.
L’objectif de ce rapport est de préparer les collaborateurs de cabinets comptables à intervenir lors de l’inventaire physique des stocks dans une entreprise de production industrielle. Ce rapport propose ainsi de familiariser les collaborateurs les moins expérimentés sur les différentes problématiques liées à l’inventaire physique des stocks.
Nous étudierons tout d’abord lecontexte légal de l’inventaire physique des stocks dans les entreprises françaises.
Nous nous intéresserons ensuite aux problématiques d’audit spécifiques à l’inventaire physique des stocks.
Enfin nous proposerons un programme de travail adaptable pour l’assistance à l’inventaire.
I. Le contexte de l’inventaire physique des stocks
A. La législation et l’inventaire physique des stocks
1. Lecode de Commerce
Extrait de l’article L123-12 du code de Commerce.
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur deséléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. »
L’inventaire « extra-comptable » comporte les deux opérations suivantes :
– l’établissement de la liste complète, par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes, desdivers éléments composant les stocks,
– l’évaluation des existants réels ainsi constatés.
Ainsi la législation française impose à toutes les entreprises de réaliser un inventaire physique de leurs stocks au moins une fois par an.
2. La législation fiscale
La fiscalité s’est alignée sur les règles comptables : Documentation administrative : D. adm. 4 A-2513 9 mars 2001 :
« L’inventairematériel consiste en un recensement et une évaluation des éléments en stocks à la clôture de l’exercice. Ce document doit énumérer autant d’articles qu’il existe de produits de caractéristiques différentes en raison de leur nature, de leurs dimensions, de leur marque, de leur prix unitaire ».
Le Code Général des Impôts (CGI, art. 54) prévoit que l’inventaire doit être présenté à toute réquisition…