Introduction

Le référentiel comptable mis en place par l’International Accounting Standard Board a pour objectif de fournir aux investisseurs financiers une information comptable leur permettant de se forger une opinion sur la « juste valeur » des entreprises.

Pour y parvenir, de multiples normes ont été mises en place depuis plusieurs années, qui évoluent encore actuellement pourplusieurs d’entre elles.

La norme IAS 19 est la norme spécifique relative aux « Avantages du Personnel ». En d’autres termes, cette norme indique comment identifier, valoriser et comptabiliser les avantages sociaux accordés aux salariés d’une entreprise (et à ses ex-salariés le cas échéant).

Dans la pratique, les avantages accordés au personnel peuvent provenir de diverses manières : décisionunilatérale de l’employeur, accord collectif, référendum ou simple usage. La norme cherchera à recenser tous les avantages, que ceux-ci reposent ou non sur des fondements juridiques, et demandera à ce que ces avantages soient comptabilisés en se basant sur les pratiques en vigueur depuis plusieurs années au sein de l’entreprise.

La norme IAS 19, à l’instar des autres normes émises par l’IASB, estapplicable depuis le 1er janvier 2005 à titre obligatoire par les sociétés faisant appel public à l’épargne, préparant et publiant des comptes consolidés.

Dans la cadre de ce travail de recherche, nous allons commencer par présenter les principales dispositions de la norme IAS 19, ensuite nous essayerons de justifier l’applicabilité de cette norme en Tunisie. Dans une deuxième partie, nousprésenterons un cas pratique de cette norme afin de permettre de mieux cerner l’impact de son application.

1ère Partie : Principales dispositions de l’IAS 19 Avantages du personnel

I- Objet et champ d’application de la norme

1- Objet

L’objectif de la norme IAS 19 est de prescrire le mode de comptabilisation et de présentation des avantages du personnel, elle traite de la comptabilisation desretraites et de tous les avantages accordés par une entreprise à ses salariés, que ce soit pendant ou après leur période d’activité.

Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une entité au titre des services rendus par son personnel.

Les caractéristiques les plus importantes de cette norme consistent dans :

– une approche de la mesure baséeessentiellement sur les éléments du marché ; et

– le principe général qui régit les différentes dispositions de la norme et qui consiste à comptabiliser le coût des avantages du personnel au cours de l’exercice où l’avantage devient acquis par les membres du personnel, plutôt que de le comptabiliser au cours de la période où l’avantage est payé ou il devient exigible.

2- Champ d’applicationSelon le paragraphe 3 de l’IAS 19, celle-ci doit s’appliquer à la comptabilisation des avantages du personnel. Elle s’applique à tous les avantages du personnel, notamment à ceux accordés en vertu :

– de régimes formalisés ou autres accords formalisés passés entre une entité et des membres du personnel individuels, des groupes de salariés ou leur représentants ;

– de dispositions légales oud’accords sectoriels aux termes desquels les entités sont tenues de cotiser aux régimes nationaux, régionaux, sectoriels ou autres régimes multi-employeurs ; ou

– d’usages qui donnent lieu à une obligation implicite.

La norme prévoit quatre types d’avantages accordés aux salariés au titre des services rendus :

– les avantages à court terme (salaires, cotisations de sécurité sociale,congés payés, primes payables dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice, …),

– les avantages postérieurs à l’emploi (retraite, frais de santé et prévoyance pour les retraités,…),

– les avantages à long terme (invalidité de longue durée, médailles du travail, congés sabbatiques, primes payables 12 mois ou plus après la fin de l’exercice, l’intéressement, …),

– les indemnités de fin…