Discours de Simone Veil à l’Assemblée nationale,
première séance du 26 novembre 1974
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, si j’interviens aujourd’hui à cette tribune, ministre de la santé, femme et non parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l’avortement, croyez bien que c’est avec un profond sentiment d’humilité devant ladifficulté du problème, comme devant l’ampleur des résonances qu’il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble.
Mais c’est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré par l’ensemble du Gouvernement, un projet qui, selon les termes mêmesdu Président de la République, a pour objet de « mettre fin à une situation de désordre et d’injustice et d’apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps ».
Si le Gouvernement peut aujourd’hui vous présenter un tel projet, c’est grâce à tous ceux d’entre vous – et ils sont nombreux et de tous horizons – qui, depuis plusieurs années, se sont efforcésde proposer une nouvelle législation, mieux adaptée au consensus social et à la situation de fait que connaît notre pays.
C’est aussi parce que le Gouvernement de M. Messmer avait pris la responsabilité de vous soumettre un projet novateur et courageux. Chacun d’entre nous garde en mémoire la très remarquable et émouvante présentation qu’en avait faite M. Jean Taittinger.
C’est enfin parce que,au sein d’une commission spéciale présidée par M. Berger, nombreux sont les députés qui ont entendu, pendant de longues heures, les représentants de toutes les familles d’esprit, ainsi que les principales personnalités compétentes en la matière.
Pourtant, d’aucuns s’interrogent encore : une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? Pour quelques-uns, les choses sont simples : il existe une loirépressive, il n’y a qu’à l’appliquer. D’autres se demandent pourquoi le Parlement devrait trancher maintenant ces problèmes : nul n’ignore que depuis l’origine, et particulièrement depuis le début du siècle, la loi a toujours été rigoureuse, mais qu’elle n’a été que peu appliquée.
En quoi les choses ont-elles donc changé, qui oblige à intervenir ? Pourquoi ne pas maintenir le principe etcontinuer à ne l’appliquer qu’à titre exceptionnel ? Pourquoi consacrer une pratique délictueuse et, ainsi, risquer de l’encourager ? Pourquoi légiférer et couvrir ainsi le laxisme de notre société, favoriser les égoïsmes individuels au lieu de faire revivre une morale de civisme et de rigueur ? Pourquoi risquer d’aggraver un mouvement de dénatalité dangereusement amorcé au lieu de promouvoir unepolitique familiale généreuse et constructive qui permette à toutes les mères de mettre au monde et d’élever les enfants qu’elles ont conçus ?
Parce que tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes. Croyez-vous que ce gouvernement, et celui qui l’a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s’ils avaient pensé qu’une autre solution était encore possible ?Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Tout le démontre : les études et les travaux menés depuis plusieurs années, les auditions de votre commission, l’expérience des autres pays européens. Et la plupart d’entre vous le sentent, qui savent qu’on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu’on ne peut non plusappliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.
Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique.
Elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque l’écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est…