Bâle III : vers un système financier plus sûr
Allocution de Jaime Caruana
Directeur Général de la Banque des Règlements Internationaux

À l’occasion de la 3e Conférence bancaire internationale Santander Madrid, le 15 septembre 2010

Introduction J’aimerais évoquer aujourd’hui l’accord qui a récemment été conclu à Bâle en vue de renforcer la réglementation financière. Vous le savez, unelongue série de réunions internationales s’est tenue voici peu à la BRI et, le 12 septembre dernier, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (organe de gouvernance du Comité de Bâle) a annoncé que les exigences minimales de fonds propres applicables aux banques commerciales seraient relevées. Dès le mois de juillet, ce groupe était parvenu à un accord surla conception globale de la refonte de la réglementation des fonds propres et de la liquidité. La nouvelle réglementation est dénommée « Bâle III ». Bâle III renforce foncièrement – voire, dans certains cas, révise radicalement – les normes internationales de fonds propres. Le nouveau dispositif, conjugué à des normes internationales de liquidité, constitue un élément essentiel du programme deréforme financière mondiale ; il sera présenté au sommet des chefs d’État et de gouvernement du G 20, à Séoul en novembre. Toutefois, aussi important qu’ait été l’accord conclu le week-end dernier, il ne constitue ni l’amorce ni l’aboutissement du programme de réforme engagé par le Comité de Bâle. Des progrès sensibles ont, de fait, été réalisés depuis que la crise financière a éclaté, en 2007, et ily a encore fort à faire. Bâle III est un élément certes crucial, mais pas unique, du programme bien plus vaste qui, sous la coordination du Conseil de stabilité financière, vise à établir un système financier plus sûr et plus résilient face aux périodes de tensions. J’insiste donc sur le fait qu’améliorer la réglementation est primordial mais insuffisant. Ce n’est qu’un aspect de la solution.Favoriser la stabilité financière exige de mettre en place un cadre opérationnel général, dont la politique prudentielle n’est qu’une composante. La BRI défend, résolument et depuis longtemps, l’idée que les politiques macroéconomiques – tant monétaire que budgétaire – sont des instruments essentiels à cette fin. La discipline de marché est un autre élément de poids : la crise a confirmé la nécessitéde disposer d’un contrôle bancaire efficace, à même de veiller à la pleine application des politiques prudentielles, d’éviter l’aléa moral (moral hazard) que représentent les établissements trop grands pour faire faillite, et d’encourager des pratiques rigoureuses en matière de gestion des risques et une bonne information du public. Et, bien entendu, l’industrie financière – et par là j’entendsles banques, les actionnaires, les investisseurs et autres intervenants de marché – fait, elle aussi, partie intégrante de ce puzzle. La crise a révélé un certain nombre d’insuffisances en matière de gouvernance, de gestion des risques, de procédures de vérification préalable et d’obligation de vigilance, etc., auxquelles le secteur privé lui-même va devoir remédier. Il va sans dire que lacoopération internationale est le socle sur lequel tous ces éléments reposent. Et de fait, le processus du G 20 met tout particulièrement en avant l’adhésion universelle au double objectif de stabilité financière et de croissance économique durable.

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Il importe de noter que les normes réglementaires de Bâle III ont été élaborées par la communauté mondiale des 27 juridictions membres du Comité deBâle, représentées par 44 banques centrales et autorités prudentielles. J’aimerais maintenant aborder les points clés des nouvelles normes de fonds propres définies dans Bâle III. Au risque de simplifier à outrance des questions plutôt complexes, je tiens à souligner ici que la mise en application de Bâle III va : 1) 2) 3) 4) améliorer considérablement la qualité des fonds propres des banques ;…