Thème 2)
L’encadrement des valeurs d »ethique : les instances d »ethique

Section 1) les instances nationales et supra nationales d »étique bio médicale
Il y a beaucoup de comités au niveau infra nationale = structure informelle au niveau des grands centres hospitaliers depuis 5 ans c’est à dire un comité qui va rassembler les médecins et les juristes du comité de direction. Ilsréfléchissent aux pratiques et invitent un élément extérieur comme un prof de droit ou de philo pour avoir un regard extérieur et avoir des éléments d »info. Ces comité éthique se développe un peu partout.
§1) les instances nationales
La France et l’Angleterre. La France s’inspire du model de l’Angleterre.
A) Le CCNE français comité consultatif national d »éthique pour les sciences de la vie et de la santéCrée en 83 par décret, depuis il fonctionne a peu près de la même façon mais son existence est inscrit dans la loi depuis 94 (29 juillet 94 et 6 aout 04. Sa mission est de donner des avis sur les Pb éthiques et les questions de Stés soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Un large programme c »est ce qui fait que le comitéest sollicité régulièrement.
Le CCNE est une autorité indépendante avec une réserve car son financement vient du gouvernement.
Son indépendance vient de sa composition, un président nommé par le président de la république, un président d »honneur qui est le plus souvent le président sortant, un secrétaire général et 39 membres. Les origines de ses membres est variée. 5 appartiennent auxprincipales familles philosophiques et spirituelles (des représentants des principales religions monothéistes, les professeurs de philo et ils sont désignés par le président de la république). Il y a 19 personnalités qualifiés en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les Pb éthiques (Beaucoup de scientifiques, des médecins, des élus comme sénateurs… des professeurs de droit). Les 15dernière personnalités appartiennent au secteur de la recherche comme des docteurs en médecine, des professeurs en génétique en pédiatrie, en pharmacie…. Elles sont nommées tous les 4 ans avec un renouvellement tous les deux ans par moitié. Il a été renouvelé par un décret de 2008, avec le professeur GRIMFELD.
Ce comité quand il se réunit avec tous les membres est le comité plénier lors d’instance deslibératives. Les dossiers sont instruits par 8 membre qui forment une section technique a qui va être confié l’avis à rendre. 4 membres sont de la première catégorie et 4 autres du secteur de la recherche. Cette section technique va instruire la question posée exemple la brebis DOLLY sous Chirac. Une fois le rapport fait le comité plénier rend un avis sur la base de ce rapport. Il s’agit d »unorgane uniquement consultatif et peut être saisi par le président de la république, les membres du gouvernement le président des assemblées parlementaires et par un établissement de l’enseignement supérieur. On peut imaginer une faculté de droit avec des professeurs enseignant et praticien et qui se posent une question d »éthique. Mais c »est très marginal. C »set aussi le cas pour toute fondationdans la recherche.
Le comité peut s’autosaisir sur certaines questions qui émergent d »un de ses membres par exemple. Le comité peut faire appel a des éléments extérieurs pour éclairer ses avis quand il instruit la demande en cession technique ou lors des débats éventuels. Les instances sont très ouverte dans la saisine et dans sa réflexion.
Ce sont des travaux qui sont largement diffusés.Au delà du site internet il y a des revues et à chaque fois qu’un avis est rendu il y a une conférence de presse. Il y a une volonté de faire participer l’ensemble des citoyens à la réflexion de l’éthique biomédicale.
B) Les comités britanniques
Il y a plusieurs comités avec des rôles différents. Ils ont émergés dans les années 90 le gouvernement avait mis en place plusieurs comité…