SECRETARIAT GENERAL DU COMITÉ NATIONAL

COMPARAISON DES PRATIQUES D’ÉVALUATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE

avril 2008

Comparaison des pratiques d’évaluation individuelle et collective dans les établissements publics de recherche

Table des matières

Introduction 1. Instances chargées de l’évaluation 2. Organisation de l’évaluation 3.Critères utilisés 4. Conséquences de l’évaluation

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ANNEXE I : Liste des établissements étudiés ANNEXE II : Données concernant l’évaluation des chercheurs ANNEXE III : Données concernant l’évaluation des collectifs

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Comparaison des pratiques d’évaluation individuelle et collective dans les établissements publics de recherche

Introduction
Al’heure où l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) entre en activité et doit valider les processus d’évaluation des personnels travaillant dans les établissements de recherche et se substituer à ces mêmes établissements afin d’évaluer l’activité de leurs laboratoires de recherche, il est apparu utile d’entreprendre une comparaison de la façon dont cesévaluations ont été menées jusqu’à maintenant, tant au niveau des individus que des collectifs de recherche. Deux précisions s’imposent d’emblée. D’une part, pour l’évaluation des collectifs, seule l’évaluation des équipes ou unités de recherche a été prise en compte, ce qui exclut l’évaluation des unités de service telle que la pratique certains établissements. En ce qui concerne l’évaluation despersonnels chercheurs d’autre part, cette étude n’aborde que l’évaluation de leur activité de recherche, telle qu’elle est prévue par les articles 29 et 49 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant le statut des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST). La manière dont les établissements de recherche gère les avancements ou les recrutements, bienqu’il s’agisse également d’évaluation, ne sera pas vue puisqu’elle obéit à des règles différentes et surtout, est soumise à une inévitable compétition entre les chercheurs qui n’existe pas dans l’évaluation stricto sensu. Etant tous assujettis au décret du 30 décembre 1983 précité, les neuf EPST ont été étudiés1. Par contre, les universités ont été tout naturellement exclues du champs de cette recherchepuisque les maîtres de conférence et les professeurs des universités ne sont pas soumis à une évaluation récurrente, en dehors d’une demande de promotion ou d’une candidature à un concours. Toutefois, universités et EPST ne sont pas les seuls acteurs publics de la recherche en France, certains établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) oeuvrant également dans ce domaine. Certes,leurs chercheurs ne sont pas soumis aux statuts de la fonction publique mais il pouvait être néanmoins intéressant de voir de quelle manière ils sont évalués. Aussi en avons-nous sélectionné deux. Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) d’une part, où l’évaluation des collectifs est à notre connaissance bien établie. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) d’autrepart, où subsistent 80 chercheurs soumis au statut des fonctionnaires des EPST2. Les données recueillies sur chacun de ces établissements, qui sont reproduites en annexes II (pour l’évaluation individuelle) et III (pour l’évaluation collective), sont issues de différentes sources : décrets fondateurs et sites internet des établissements ; échanges électroniques et téléphoniques avec lesresponsables de l’évaluation de ces établissements et enfin ; divers documents qu’ils nous transmis. Pour les fins de la comparaison des pratiques, ont été examinés les instances chargées de l’évaluation, les modalités d’organisation de l’évaluation, les critères utilisés et les conséquences de l’évaluation, en séparant chaque fois qu’il était pertinent de le faire l’évaluation des chercheurs de celle…