NC 04 Norme comptable relative aux Stocks Objectif
01. Lorsque l’activité de l’entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire qu’ils soient correctement traduits dans les états financiers en raison de leur impact significatif sur la situation financière et sur la mesure des résultats d’une période donnée. 02. Lecadre conceptuel de la comptabilité définit, comme suit, la convention de rattachement des charges aux produits : « lorsque des produits sont comptabilisés au cours d’un exercice, toutes les charges correspondantes ayant concouru à la réalisation de ces produits doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice ». 03. Par référence à cette convention, la détermination du montant des coûts desstocks conduit à identifier les éléments de charges se rattachant à ces stocks, et ce, dans le but d’aboutir à une mesure appropriée du résultat de l’exercice.
Champ d’application
04. La présente norme doit être appliquée pour l’évaluation, la comptabilisation et la présentation dans les états financiers des stocks autres que : a. les stocks de travaux en cours liés à des contrats deconstruction y compris les contrats de prestation de services qui leur sont directement rattachés ; b. les instruments financiers ; et c. les stocks de minerais dans les industries extractives et les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers dans les états financiers des producteurs régis par des normes comptables spécifiques.
Définitions
05. Dans la présente norme, les termes ci-dessousont la signification suivante : Les stocks sont les éléments d’actif : a. détenus pour être vendus dans le cours normal de l’exploitation ; ou bien b. en cours de production pour une telle vente ; ou bien c. sous forme de matières ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de services. Le coût historique est le montant de liquidités versé oud’équivalent de liquidités ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée ou qu’il aurait fallu donner pour s’approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production. La valeur de réalisation nette est le prix de vente estimé réalisable dans des conditions normales de vente, diminué des coûts estimés nécessaires pour achever le bien et réaliser la vente. Le coût de remplacement estle montant qu’il serait nécessaire de donner pour acquérir ou reproduire un bien.
Éléments constitutifs des stocks
06. Le critère distinctif fondamental pour reconnaître un élément de stock est sa destination et son utilisation par rapport à l’activité courante de l’entreprise plutôt que sa nature. Ainsi, un même élément de stock reconnu comme tel dans une entreprise peut être traitédifféremment dans une autre entreprise. Par exemple, un immeuble construit par une entreprise de promotion immobilière et destiné à la vente est traité comme élément de stocks alors qu’il est traité en tant qu’immobilisation par l’entreprise qui l’a acheté pour y abriter ses services.
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07. Le fait qu’un élément d’actif immobilisé, amortissable ou non, est retiré duservice actif pour être vendu n’implique pas nécessairement qu’il soit classé dans les stocks, dans la mesure où le but de sa détention initiale par l’entreprise est de l’utiliser de façon durable. 08. Des matières premières et consommables achetées pour être utilisées dans le processus de production, peuvent être également utilisées ou consommées pour la réalisation d’un élément d’actif ou dansd’autres activités non liées directement à la production. Le fait que ces matières représentent une proportion non significative par rapport à celles utilisées dans le processus de production ne justifie pas qu’elles soient traitées ou classées séparément. 09. Les pièces de rechange pouvant être utilisées de manière diversifiée constituent des stocks. En revanche, les pièces de rechange…