Le contrôle des comptes
La principale mission du commissaire aux comptes est le contrôle des comptes annuels qui comprennent, de façon indissociable : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.Elle consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. La régularité estappréciée au regard des règles et procédures en vigueur. La sincérité est l’application de bonne foi des règles et procédures, en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doiventnormalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations. L’image fidèle est un principe utilisé si les règles sont inexistantes ou insuffisantes pour traduire la réalitééconomique. Le commissaire aux comptes, doit se forger une opinion – et la formuler – sur le point de savoir si les comptes reflètent bien la situation économique de l’entreprise : l’exactitude descomptes n’est pas certifiée.
Dans son rapport général, le commissaire aux comptes présente à l’assemblée générale ses conclusions. La forme de ce rapport est prévue par les normes professionnelles etles informations qui y figurent sont fixées par la loi. Il comporte trois parties :
opinion sur les comptes annuels : l’on y distingue la référence aux contrôles effectués et l’expression del’opinion sur les comptes annuels (cf. ci-dessous) ;
justification des appréciations portées sur les comptes : pour argumenter l’opinion exprimée ;
vérifications et informations spécifiquesprévues par la loi et les règlements : pour s’assurer de la sincérité des informations fournies par les dirigeants et de leur concordance avec les comptes.
L’opinion sur les comptes est clairementexprimée en première partie du rapport général et ne peut être que l’une des suivantes :
certification pure et simple : les comptes sont certifiés réguliers et sincères et donner une image fidèle de…