CAVEJ
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
DEUG Droit 2ème année
Cours de M. Philippe Delebecque

Droit Civil I

CD1 introduction à l’étude du droit des
obligations et des contrats

1. Introduction générale
2. Définition du droit des obligations
3. Classification des obligations
4. Caractère généraux du droit des obligations
5. Les sources des obligations
6. Introduction àl’étude du contrat
7. Diversité des contrats

Introduction générale

Votre programme porte cette année su le droit des obligations, sur une matière plus technique que celle qui a pu vous être enseignée l’année précédente, mais aussi sur une matière plus importante, non pas par ses valeurs mais par ses conséquences et par ses incidences concrètes. On peut si j’ose dire se passer du droit du divorce,du droit de la filiation. De nombreuses personnes qui vivent très bien ensemble, mais il est plus difficile de se passer du contrat, de se passer des obligations. Nous sommes en effet tous engagés dans des liens contractuels, nous vivons contractuellement. Le droit des obligations est le support de la vie des affaires, le support de la vie économique. Nous entrons cette année dans un monde peutêtre plus froid que le monde de la famille, mais dans un monde économiquement plus décisif, et en même temps dans un monde très vivant. Je voudrais vous montrer la vie intense qui anime cette partie du droit, en essayons de stimuler votre curiosité, de pratiquer une méthode faite d’un va et viens entre le concret et l’abstrait, entre l’expérience et la pensée. Nous étudierons cette année de bellesquestions, des questions classiques, des questions de la cause dans les contrats, questions du vice de consentement, la question également du fondement de la responsabilité. Nous aborderons des problèmes plus techniques, la répétition de l’indu, la forme dans les actes juridiques, la réparation du dommage matériel ou moral.
Nous nous pencherons aussi sur des questions plus troublantes: celles dela causalité, des questions plus dramatiques, les malheurs des borgnes, parfois sur des questions plus mélodramatiques. En tout cas à travers toutes ces questions, tout ces problèmes, et les réponses que nous chercherons a leur donner, vous verrez défiler toutes les formes du droit contemporain, ici juste, là injuste, ici flexible, là rigoureux.
Trois contemporains qui en toute hypothèse supportele poids de l’histoire. L’histoire à son importance dans le droit des obligations, par ce que c’est les romains qui ont défini les obligations, qui ont déterminé cette théorie des obligations. L’obligation est définie en effet comme un lien de droit qui nous oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose. Cette définition recouvre de très nombreuses réalités: l’automobiliste qui renverse lepiéton est obligé de réparer le préjudice qu’il a pu causé. L’acquéreur qui paye sa baguette de pain est tenu juridiquement de régler son dû. Quand au garagiste auquel on confie la voiture doit réparer cette automobile dans les conditions définies par les normes techniques habituelles. Vous voyez, nous entrons dans un monde économique important et que nous pratiquons tous les jours. Il faudraitmaintenant mettre un peu d’ordre dans cette introduction générale et définir de manière plus précise les obligations, essayer de vous proposer une classification, essayer également de présenter les caractères généraux de cette matière pour suivre sur les sources et m’arrêter au plan que je voudrais vous proposer .Première séries d’observations dans cette introduction.

Définition du droit desobligations

Nous avons défini par avance cette obligation et les juristes plus largement définissent par avance cette obligation en opposant le droit personnel au droit réel.
L’obligation n’est pas autre chose que le droit personnel, considéré d’un point de vue passif. Droit personnel, je vous le rappelle, suppose que des relations s’établissent entre deux personnes et que l’une de ses personnes…