DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL
BIBLIOGRAPHIE
* T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005
* DIP – Précis DALLOZ de 2007
* MAYER et CREUZET – DOMAT
* BUREAU et MUHR WATT – Tome II
* B. AUDIT – ECONOMICA
* LAPRADELLE – LJDJ
* Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé
INTRODUCTION
La matière spéciale de la matière consiste en un classementde qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un certain nombre de questions. Ces statuts ne sont pas réellement rigides et regroupent des questions diverses.
PARTIE I : LES REGLES SPECIALES DE CONFLITS DE LOIS
TITRE I : LE STATUT PERSONNEL
TITRE II : LE STATUT REEL
TITRE III : LE STATUT DES OBLIGATIONS
TITRE IV : LESTATUT DES REGIMES MATRIMONIAUX
TITRE I : LE STATUT PERSONNEL
Intéresse la personne en tant qu’individu mais aussi ce qui intéresse la personne dans ses relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial.
Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements :* La nationalité
* Le domicile
Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence de quelques mois donc le rattachement ne présente pas un sérieux suffisant pour pouvoir être utilisé pour soumettre le statutde la personne. Le statut suppose une certaine permanence.
L’article 3 al. 3 indique que les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résidant à l’étranger. Cela signifie que les lois françaises régissent le statut personnel des français. Il s’agit d’une règle unilatérale. Par la suite, la jurisprudence a procédé à une bilatéralisation du texte => lestatut personnel sera soumis à la loi nationale de la personne.
Ce critère retenu par le droit français n’est pas universel. D’autres E retiennent le critère du domicile notamment en common law alors que d’autres systèmes notamment les conventions de La Haye retiennent le critère de la résidence habituelle. Qu’est ce qui justifie la solution du Code civil ? Ce sont des raisons historiques etpolitiques pour l’essentiel. Dans le droit antérieur à la Révolution, le critère dominant était le domicile parce que cet ancien droit connaissait des conflits de droit de façon extrêmement marginale. Les conflits étaient souvent des conflits de coutumes = conflits internes => le critère ne nationalité ne servait à rien puisque la personne était française dans tous les cas. Le domicile était ledomicile d’origine = domicile du lieu de naissance. Il s’agissait donc d’une notion proche de la nationalité.
L’article 3 s’est fondé sur une idée de souveraineté selon laquelle l’Etat doit conserver sous son contrôle ses citoyens pour les matières qui touchent à leur personne : le statut personnel. Dans ces conditions, choisir entre la loi nationale et le domicile, le choix est difficile parce quesoit l’E souhaite garder sous son contrôle tous ses nationaux => on garde la loi nationale, soit il souhaite garder sous son contrôle tous ceux qui vivent sur son territoire => il faut garder la loi du domicile, c’est ce que font les E anglo-saxons.
Sur un plan pratique, l’application des 2 lois présente aussi des avantages et des inconvénients. La loi national présente l’avantage d’êtremieux adaptée au tempérament national (mis en exergue par MANCINI). L’adaptation au tempérament national se manifeste lorsque qu’il y a une grande différence de conception entre les 2 E concernés (ex : français qui habite en Arabie Saoudite – différence très importante entre les 2 droits => l’application de la loi saoudienne présenterait de graves inconvénients => il vaut mieux appliquer la…