INTRODUCTION
Section 1 : Définition
Procédure civile = La Procédure Civile se présente comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procèsà bonne fin.
Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 : « Droit Judiciaire Privé ». Droit « judiciaire », parce que les règles de procédure ne concernent pas que la Procédure civile, mais aussi la procédure commerciale, la procédure prud’homale … Aujourd’hui, dans les Facultés de Droit la matière est enseignée indifféremment sous le nom de Procédure Civile ou de DroitJudiciaire Privé. De même, les manuels de Droit sont, indifféremment, des manuels de Procédure Civile ou de Droit Judiciaire Privé.
Il ne faut pas confondre la Procédure Civile (ou le Droit Judiciaire Privé) avec le « Droit Processuel ». Le Droit Processuel est une nouvelle science du Droit, apparue en 1961, qui a pour objet l’étude comparative des trois contentieux : la Procédure Civile, la ProcédurePénale et le Contentieux Administratif (étude des modes de saisine du juge, étude des pouvoirs respectifs du juge et des parties, étude des nullités, étude du calcul des délais, mise en œuvre des Droits de l’Homme etc … La matière n’est guère enseignée pour l’instant, mais des manuels commencent à être publiés, mettant l’accent sur le développement des Droits de l’Homme (sensibles surtout dans ledomaine pénal).
Section 2 : L’objet de la procédure civile
1. L’organisation judiciaire
Il s’agit de l’organisation des tribunaux, du statut des magistrats, du statut des auxiliaires de justice (avocats, huissiers …).
2. La compétence
Il s’agit de la répartition des litiges entre les diverses juridictions. Il convient de distinguer les règles relatives à la compétenced’attribution et celles relatives à la compétence territoriale.
• Compétence d’attribution
Elles ont pour objet de déterminer la catégorie de la juridiction compétente : s’agit-il d’une juridiction de première instance ou d’appel ? S’agit-il d’une juridiction de droit commun ou d’exception ? Par exemple, le tribunal de commerce est une juridiction d’exception.
Autrefois, au lieu decompétence d’attribution, on parlait de « compétence absolue » (parce que aucune dérogation n’était admise) ou encore de « compétence ratione materiae » (compétence en raison de la matière).
• Compétence territoriale
Elles ont pour objet, une fois déterminée la catégorie de la juridiction compétente (par exemple, un tribunal de commerce), de déterminer quelle est la juridictionterritorialement compétente : parmi tous les tribunaux de commerce en France, lequel est compétent ? (par exemple, le tribunal du domicile du défendeur).
Autrefois, au lieu de compétence territoriale, on parlait de « compétence relative » (parce que des dérogations conventionnelles étaient admises) ou encore de « compétence ratione loci » (compétence en raison du lieu), ou encore de « compétence rationepersonae » (compétence en raison de la personne, parce que le plus souvent, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve la personne du défendeur, c’est-à-dire le domicile du défendeur).
3. Le déroulement du procès
Il s’agit de la procédure proprement dite :
? les règles relatives à l’instance (l’introduction de la demande, l’instruction de l’affaire),? les règles relatives au jugement (l’autorité de la chose jugée, la force exécutoire)
? les règles relatives aux voies de recours (appel, opposition, tierce opposition, pourvoi en cassation, recours en révision)
? la réglementation de l’arbitrage.
4. Les voies d’exécution
Il s’agit des règles relatives à l’exécution forcée des jugements, avec le concours de…