Introduction générale

Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur.

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à :

• les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administrationdes douanes en cas de dédouanement à domicile ;

• déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ;
• payer ou garantir les droits et taxes exigibles ;

Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et deschanges ainsi que les autres réglementations (Titre d’importation ou d’exportation, certificat d’origine, note de colisage, certificat de poids, attestation de contrôle de conformité, notification des conclusions de contrôle des fraudes…etc.)

Avant de décrire les circuits de dédouanement des marchandises en matière d’importation et d’exportation, il convient de souligner les effortsdéployés, de manière continue, par l’administration des douanes en vue de simplifier, de moderniser les procédures visant à fluidifier davantage les échanges.

Première partie

Le fondement de base de dédouanement

Le Déclarant.

Les Régimes Douaniers.

La Nomenclature Douanière.

La Fiscalité Douanière.

INTRODUCTION :

Conformément aux dispositions del’article 65 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

Il en découle le caractère obligatoire de la déclaration en détail des marchandises, même si elles sont exemptées des droits et taxes.

Ainsi, le dédouanement des marchandisesnécessite pour toute entreprise la connaissance préalable d’un ensemble d’informations facilitant le bon déroulement des formalités douanières :

1. Le déclarant.
2. Les régimes douaniers.
3. La nomenclature douanière.
4. La fiscalité douanière.

LE DECLARANT

Les formalités d’établissement de la déclaration en douane obéissent à un certain nombre decondition et de règles, précisées par la réglementation douanière, qui sont relatives :

• D’une part, aux personnes juridiquement habilitées à établir et présenter la déclaration en douane,
• Et, d’autre part, au contenu que doit compter chaque case de la déclaration unique des marchandises.

DECLARANTS EN DOUANE :

Enumération des différents déclarants possibles :
•Le propriétaire des marchandises ou son mandataire ;
• Le transitaire ;
• Le transporteur ;
• D’autres personnes expressément autorisées par l’administration.

LE PROPRIETAIRE DES MARCHANDISES :

Le propriétaire des marchandises, déclarant, doit justifier sa qualité de propriétaire par la présentation :

• De documents commerciaux attestant l’achat ou la ventede ces marchandises en son nom propre, De titres de transport établis en son nom propre ou a son ordre.

Le propriétaire des marchandises peut donner par procuration, tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service exclusif, de déclarer en détail en son lieu et place.

Par ailleurs, les voyageurs et les frontaliers sont réputes propriétaires des marchandises, qu’ilstransportent.

LE TRANSITAIRE.

Les transitaires, personnes physiques ou morales, dument agréés peuvent faire acte de déclarant pour les marchandises pressantes ou déposées en douane.

LE TRANSPORTEUR.

Les transporteurs sont réputes propriétaires des marchandises qu’ils transportent. Dans le cas d’une responsabilité vis-à-vis de l’administration.

La qualité de…