knjbgcvhjn;oijfsgoherkvf ! r!ejf !rjr gçr çrt çgi rtgk rogk rogkr ogk rogkr ogk rogk rogk rogkr ogkr gork gorkg orkg orkg rogk rogk rokg rokg rokg rokg rokgrokg rokg rokg rogk rogk rog rogk rogkrogk orkg rogk rogk rogk rogk rogk rogk rokg orkg orkg orkg rogk ork gorkg orgk orkg orkg iorf u »a(gj pteorig rzieogj’ot ighfez oghjt giuezhfg otpeshjg « auzyfhgj »roietj eazqiuscg eaqyfghvbezisxvheaqusydfcg hrzoscxijbhv qcuysd ceéijget irudfg xidojv ertughv fubn tjh hcv fn vyeg gj » dhbelken le ele,le el;e le le le Ainsi, si personne ne trouve à redire d’une décision administrative, le juge n’a pas àinterférer, il ne peut pas exercer son contrôle. Mais les possibilités de contestation offertes à l’administré étant nombreuses et l’examen du juge minutieux, si bien que l’administration reste toutde même contrainte au respect du bloc de légalité. Cette soumission de l’administration au bloc de légalité n’impose pas à l’administration de respecter toutes les règles en vigueur mais celles en lamatière. Il existe deux modalités : le rapport de conformité aux normes supérieures (ça ne veut pas dire qu’elle soit identique mais doit préciser la norme supérieure) et le rapport de compatibilitéavec la norme supérieure (fait de pouvoir cohabiter dans le système juridique, sans être parfaitement pareil, car sinon cela ne rajoute rien).
Quand une demande est faite par un administré devant lejuge et que tous est en ordre (le bon juge est saisi, le recours est recevable etc.) le juge a le pouvoir de contrôler la légalité externe (la façon dont la décision a été prise : la compétence del’administration et les formalités) ainsi que la légalité interne de la décision (c’est le fond : les motifs et le but pour lesquels la décision a été prise), et tout ça selon la demande du requérant(car le juge ne doit pas statuer au delà de la requête, il ne peut statuer « ultra petita »). On ne regarde donc que les moyens soumis par le requérant. Mais il y a tout de même des vices que le juge…