Institution Administrative

5/03/10

L’organisation du conseil d’état.

Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu’au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine.

a) la composition du CE.

Au sein du CE on trouve 4 catégories de membresrangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE.

1ere catégorie: auditeur du CE avec 2 classes (1er et 2eme), et une origine commune puisque les auditeurs sont recrutés par le concours de l’ENA.

2eme catégorie: maitre des requêtes, à partir de ceux ci il y a un début de brassage au sein du CE car les ¾ d’entre deux sont recrutés parmi lesauditeurs de 1ere classe, mais le quart restant peut être réservé au tour extérieur. Le tour extérieur à une finalité d’intégrer dans le CE des personnes qui sont issues de l’administration active s’agissant des maitres requêtes, et qui ont un autre regard, d’apporter une expérience sur les dossier traité par le CE. Pour les modalités, c’est le gouvernement qui peut attribuer ces postes à des personnesqui remplissent deux conditions: avoir au moins 30 ans, avoir effectué au moins 10 années de service public civil ou militaire.

Deux choses complémentaire, les maitres des requêtes issue du tour extérieur ont ensuite la même carrière et le même déroulement que les autres membres du CE. Deuxième remarque, s’agissant des auteurs et de maitres de requêtes, leur tache générale c’est d’instruire lesdifférents dossier, préparer les rapports qui précède soit un avis soit un arrêt du CE, mais ils ne participent pas à la prise de décision finale, et au vote final sur les avis ou sur les arrêts.

3eme catégorie: ceux qui sont habilités à prendre les décisions ce sont les conseillés d’état à proprement dit. La 1ere catégorie ce sont les conseillés d’état en service ordinaire. Ceux ci sont lesplus nombreux, et ils sont nommés par décret du président de la république en conseil des ministres. Pour les deux tiers d’entre eux, ils doivent être recrutés parmi les auditeurs et les maitres de requêtes. Pour le tiers restant, le recrutement peut à nouveau se faire au tour extérieur. Une seule condition pour être nommé, avoir au minimum 45 ans.

4eme catégorie: les conseillés d’état enservice extraordinaire, eux sont encore plus particulier, d’abord leur nombre, ils ne sont que 12. Et leur statut prévoit qu’ils doivent être des personnalités qualifiés dans les différents domaines de l’activité nationale. Ils sont nommés toujours par décret en conseil des ministres, mais cette fois ci pour une durée réduite, un mandat de 4 ans, non immédiatement renouvelable. Dans la pratique cesconseillés particuliers sont issues de la société civile, on y trouve souvent d’anciens représentants syndicaux, des représentants du milieu agricole, des universitaires, ou encore des industriels, ou parfois d’anciens ministres.
Ces conseillés d’état ne peuvent pas participer à la fonction contentieuse du CE. Ils ne sont là que pour participer au avis du CE.

Le CE est dirigé par un président etun vice président, le président n’a en réalité qu’une fonction symbolique, puisqu’il est toujours le 1er ministre en exercice. Le vice président du CE est le vrai patron. Lui est nommé par décret du président de la république, et ce vice président est qualifié souvent de quasi ministre de la justice administrative. Actuellement c’est Jean Marc SAUVE.

b) les formations du CE.

Le CE est diviséen section, le nombre de ces sections et leur domination sont fixés par décret. Et le dernier décret à être intervenu sur le sujet date du 6 mars 2008. A l’heure actuelle, il existe 7 sections.

La 1ere section est une section unique qui a une tâche spécifique, section du contentieux du CE. C’est une section importante car c’est elle qui se charge de toute l’activité juridictionnelle du CE….