droit

DROIT SOCIAL

Introduction :

Pour faire tourner une société deux possibilités existent :
• L’économie de marché. L’offre et la demande = prix. La marché dicte sa loi- si l’offre = la demande prix d’équilibre. Sur la marché du travail, l’offre vient des salariés. Il y a un offre une demande, on parle de salaire. Quand la demande augmente l’offre n’est pas suffisante, lessalaires augmentent.
• L’économie de l’Etat. Intervention de l’Etat sur le marché du travail : le SMIC. Le SMIC fausse le marché du travail. L’Etat intervient pour réguler les dérapages de l’économie. Le SMIC est un obstacle mais on est obligé de le garder. Dans certain secteur, il y a plein emploi, par exemple, restauration. Un cuisinier peut demander au delà du SMIC. (2.4 millions de chômeurs)CHAPITRE 1 : LE CONTAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est quelque chose de récent. Depuis 120 ans, à peu près. Avant il n’y avait aucune protection. Pour un salaire misérable, les gens travaillaient des heures et des heures.
Fin du 19éme siècle sous pression du clergé, le patronnât a accordé le dimanche matin aux ouvriers. Petit à petit, ils ont obtenu le dimanche. Il y a eu beaucoupd’évolution.
1901 loi interdisant le travail des enfants de plus de 8 ans à plus de 10h/jour.
1945- vraie histoire du contrat du travail. Aujourd’hui, le salarié Français travail 35H/semaine avec toutes les protections sociales. Le France fait partie des 5 pays qui protègent le plus ses salariés. Le droit du travail change tout le temps. Le SMIC est toujours a respecté par les entreprises.Définition :
Contrat du travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération.

1. la validité du contrat de travail

Pour être valablement formé le contrat doit remplir des conditions de fond et forme :

1. Les conditions de fond
Comme tout lescontrats, le contrat du travail doit respecter ces 4 conditions générales :
• Le consentement (sutikimas)
• La capacité
• Une cause (salarié)
• Un objet (travail)

2. Les conditions de forme
Avant 1993 le CDD (Contrat à Durée Déterminée) devait être écrit. Pour le CDI- l’écrit n’était pas obligatoire.
Depuis la directive Européenne de 1993 tous les contrats detravail (CDD, CDI) doivent passer par écrit. Ca peut être une lettre. Sinon, 1000€ d’amende. Il faut une trace.

3. La protection du salarié
Les conditions de fond et de forme ont pour objectif de protéger les contractants et notamment le salarié considéré comme la partie faible du contrat de travail.

2. Les caractéristiques du contrat de travail

1. Les caractéristiques générales :• Synallagmatique (deux parties se respectant mutuellement)
• A titre onéreux (il y a toujours TJS de l’argent)
• Intuitus Personae /Curriculum Vitae (ne pas mettre n’importe quoi)
• De gré à gré (from agreement to agreement, les deux parties s’accordent volontairement)
• Formel (il faut un écrit)

2. Spécificité du contrat de travail
Le lien (link) desubordination est un élément essentiel du contrat de travail. L’employeur doit être en mesure de donner des ordres à son employé dans le cadre de son contrat de travail.
Un salarié a l’obligation de se soumettre aux ordres de son employeur : horaires, lieu de travail, organisation du travail.

3. Les clauses contractuelles particulières

Employeur * Contrat/de travail* Salarié
Le contrat detravail peut comporter des nombreuses clauses. Ces clauses sont réglementées.

3.1 La période d’essai

Définition :
Clause prévoyant que le contrat de travail débute par une période pendant laquelle les parties sont libres de rompre le contrat.

Intérêt :
Les parties peuvent s’essayer mutuellement sans être définitivement engagées. Pendant cette période l’employeur peut mettre un…