Chapitre 2: Les fondements de la règle de droit

Introduction Afin de définir les fondements de la règle de droit, nous nous sommes tout d’abord posés des questions philosophiques. Quelles valeurs sont données au droit posé par les hommes? Vers quoi tend ce droit? Y a-t-il un droit au-dessus de celui posé par les hommes? Pour répondre il faut dégager les finalités de droit. Pourquelles raisons faut-il obéir à ce droit? L’Histoire explique les choix possibles. Il existe deux courants: l’idéalisme renvoie à un droit naturel et le positivisme conclue qu’il n’existe pas de droit au-dessus de celui posé par les hommes.

I. L’idéalisme juridique (ou droit naturel)

L’idéalisme correspond à toutes les doctrines de droit naturel. Les tenants du droit naturel sont lesjusnaturalistes. Le droit qui régit un état donné à un moment donné est le droit positif. Au-dessus du droit positif, il existe un droit immuable et universel, le droit naturel dont le droit positif doit s’inspirer.
L’enjeu est que pour les jusnaturalistes, l’état doit respecter un droit qui lui est supérieur et qu’il ne peut pas créer du droit qui lui est contraire. L’état est le garant de principesissus du droit naturel pour qu’il le dépasse. Par conséquent le droit naturel est pour tous les acteurs.
Pour les gouvernants, malgré leur légitimité ils ne sauraient accepter un droit qui contredirait radicalement les exigences du droit naturel. Le droit positif qui se révèlerait contraire au droit naturel ne serait pas du droit. De ce point de vue, c’est la référence idéale, c’est ce qu’il doitguider le législateur lorsqu’il crée le droit.
Pour les sujets de droit la situation est simple. Lorsqu’une règle de droit est contraire au droit naturel, les sujets ne seraient pas tenus de respecter ce droit positif.
Pour les juges, dès lors qu’une loi est incomplète, le juge doit se référer au droit naturel. Pour le juge, le droit naturel est une source complémentaire qui lui permet detrancher les litiges.

Mais qu’est-ce que le droit naturel?

A. La formation du droit naturel

Le droit naturel classique désigne l’ordre des sociétés humaines tel que le révèle l’observation des réalités extérieures. Le droit naturel serait latent, caché dans les choses. Le droit naturel est divisé en deux périodes: l’antique ou la découverte et le Moyen-Age ou l’influence religieuse.Les origines antiques de droit naturel: Il existe deux origines antiques: les origines grecques et les origines romaines.

Dans l’antique grecque, on retrouve l’origine du droit naturel chez Aristote. Celui-ci distingue deux grandes sources du droit: la nature (qui est partout la même et qui est la bonne loi) et les lois de la Cité (lois variables, elles prennent en considération laparticularité des hommes et des sociétés). Pour Aristote le droit naturel doit prévaloir sur les lois de la Cité. Le fondement de l’ordre social ne résulte pas de la volonté des Dieux mais des lois qui sont inscrites dans la nature et que les hommes doivent découvrir par l’observation grâce à leur raison.

Les philosophes romains ont repris cette idée en indiquant que le droit tel qu’il est à un momentdonné et dans un pays donné, doit nécessairement tendre vers un idéal universel. Le droit d’un état doit viser la consécration de cet idéal. Bien entendu le droit positif doit toujours être en accord avec le droit naturel (pas d’emprunte religieuse)

Le droit naturel religieux: Un auteur a profondément marqué ce point de vue, il s’agit de Saint Thomas d’Aquin (1225-1274). Il approfondit lesidées d’Aristote notamment dans un ouvrage, Somme théologique, avec cette idée générale que le droit est ce qui est juste.

Cette justice du droit positif, elle doit se mesurer à l’égard de la nature. La perspective de Saint Thomas d’Aquin est chrétienne, et il propose trois étages de règles juridiques.
Avec au sommet, la loi éternelle, la raison divine présente dans l’intelligence du monde….