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Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.10.2004 02.02.2005 BAC + 5

La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme

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« La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme » Parfait OUMBA

INTRODUCTION GENERALE

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Lesdroits de l’homme selon René CASSIN, se définissent «comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain »1. Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme estl’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public »2. Enfin, selon le dictionnaire constitutionnel, les droits de l’homme sont des « droits de l’individu saisi dans son essenceuniverselle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d’être l’étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l’Etat »3. Par rapport au droit positif, la doctrine retient que les droits de l’homme dans leur dimension actuelle se seraient développés par étapes. A chacune de celles-ci correspondraient à un certain type de droit identifié,marque évidente de leur évolution progressive.4 Formulés globalement et dans leur dimension universelle à la fin du XIIIe siècle, les droits de l’homme étaient presque exclusivement des droits civils et politiques, ceux qui visaient à assurer la « liberté », en permettant aux hommes de se libérer des contraintes et des limitations de l’ancien Régime féodal ; ce sont les « droits de la liberté ».Apparus sous l’inspiration socialiste et chrétienne avec la révolution mexicaine et surtout la

J. M. BECET, D. COLARD, « Les droits de l’hommes, dimensions nationales et internationales », Paris, Economica, 1982, pp. 9-10. 2 Ibidem, pp. 10-11. 3 O. DUHAMEL et Y. MENY, « Dictionnaire constitutionnel », Paris, PUF, 1992, p. 33. 4 B. BOUMAKANI, « Démocratie, droits de l’homme, et Etat de droit »,Annales de la Faculté de sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Tome 1, vol. 2, PUA, 1997, pp. 5-22.

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Révolution russe, les droits de l’homme devaient permettre aux hommes de devenir égaux, en leur reconnaissant les droits économiques, sociaux et culturels : il s’agit des «droits de l’égalité ». La première génération, celle des droits civils et politiques5 contient des droits attributs de la personne humaine, droits qui sont, pour l’essentiel opposable à l’Etat dont ils supposent d’abord une attitude d’abstention pour qu’ils puissent être respectés. La deuxième génération des droits de l’homme qui est celle des droits

économiques, sociaux et culturels6, contientles droits de créance sur l’Etat et la collectivité nationale et internationale organisée, droits qui sont donc exigibles de l’Etat pour pouvoir être réalisés. Les droits de la troisième génération quant à eux sont nouveaux, car les aspirations qu’ils expriment sont nouvelles sous l’angle des droits de l’homme visant à faire pénétrer la dimension humaine dont elle était jusqu’ici trop souvent…