Droit

Université de Nantes

Faculté de droit et de sciences politiques

Année 2009-2010

Licence en droit : Première année —-

COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES ——-M. Yann Tanguy ProfesseurPLAN DE COURS ET BIBLIOGRAPHIE :

Plan sommaire :
Introduction PARTIE 1 : LES ACTEURS Chapitre 1 : L’Etat Chapitre 2 : L’organisation internationale Chapitre 3 : Les autres acteurs PARTIE 2 :LES ACTIONS Chapitre 4 : La production de normes internationales Chapitre 5 : La coexistence Chapitre 6 : La coopération

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Plan développé :

Introduction § 1 – L’apport des disciplinesfrontières § 2 – Quelques jalons historiques § 3 – Les grands courants doctrinaux

PARTIE 1 : LES ACTEURS Chapitre 1 : L’Etat 1 – La notion A – Les éléments constitutifs B – La souveraineté C – L’égalité 2 –Formation, mutations, disparition A – Formation 1° Modalités 2° Reconnaissance B – Mutations 1° Extension 2° Transferts C – Disparition 1° Modalités 2° Succession d’Etats 3 – La politique extérieureA – Les organes 1° Au niveau politique 2° Au niveau administratif B – Les choix politiques

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Chapitre 2 : L’organisation internationale 1 – Notion et typologie A – Les caractères 1° Lecaractère intergouvernemental 2° Le caractère institutionnel B – Typologie 1° Selon l’objet 2° Selon le champ de compétences et les pouvoirs 3° Selon les finalités politiques 2 – Le statut A – La personnalitéB – Compétence et pouvoirs C – Transformation et disparition 3- Le fonctionnement A – L’admission et de retrait des membres B – Modalités de prise de décisions C- Modes de financement Chapitre 3 : Lesautres acteurs 1 – Les individus, personnes physiques A – Protection B – Sanctions 2 – Les personnes morales A – Les sociétés transnationales B – Les organisations non gouvernementales

3 PARTIE 2 : LES ACTIONS Chapitre 4 : La production de normes internationales 1 – Les valeurs : ordre international et désordres dans le monde A – L’affirmation d’un ordre international B – Les grandes…