Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche fondamentale du droit privé. C’est une branche du droit des obligations qui est elle-même une branche du droit civil. C’est l’évènement incontournable de la vie quotidienne. Les contrats peuvent être conclus par des personnes physiques mais aussi et avant tout par des personnes morales. Le contrat est un des rouages essentiels de la vieen société. Cela explique pourquoi le droit des contrat est le socle de la matière juridique.

Chapitre introductif

Petite histoire du droit des obligations

A) Le droit romain

C’est en droit romain que la notion d’obligation a été dégagée pour la première fois et un certain nombre de règles qui sont admises aujourd’hui ont été puisées dans l’esprit romain. Cet héritage existe nonseulement dans le droit français mais aussi dans d’autres systèmes juridiques (Allemand, Suisse).
Exemples de concepts :
Article 1134 du Code civil : « pacta sunt servanda » : Les parties sont liées.
Article 1165 du Code civil : « res inter alios acta… » : effets relatif du contrat : le contrat est la loi des parties uniquement.
Article 1134 Les conventions légalement forméestiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. Article 1165 Le contrat est la loi des parties uniquement. « Les convention n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévuà par l’article 1121. Article 1121 On a pareillement stipuler au profit d’un tiers, lorsque telle est la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même ou d’une donation que l’on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. |

Les structures économiques ont évolué depuis l’époque romaine et le droit desobligations s’y est adapté. Ce qui nous reste du droit romain se sont surtout les classifications, la terminologie, les cadres de raisonnement (les règles de forme).

B) L’Ancien droit (5 siècle)

Les invasions barbares des francs et des germains ont provoqué un recul de civilisation qui ont été très sensibles dans les matières du droit et en particulier dans le domaine du contrat avecl’adoption des lois germaniques. Les conséquences sont :
la réduction du rôle la volonté individuelle
la soumission des contrats a un certain formalisme : la vente d’une maison n’était conclu que lorsque le vendeur donne la clé. Les relations entre un créancier et un débiteur se faisait par la remise symbolique d’un bâton « la festuca ». Le contrat ne se concluait qu’avec des règles deforme.

C) Du XIII au XVIII

Sous l’influence des principes religieux catholiques et d’un regain d’intérêt pour le droit romain, on s’est peu à peu habituer à l’idée que finalement, la principale justification de la force obligatoire du contrat n’était pas les formalités mais plutôt le respect de la parole donnée. Cela renvoi à une formule de Loisel (début 17) : « On lie les bœufs par les cornes etles hommes par la parole. »
Ces principes ont été repris par l’école du droit naturel de Grotuis et Pufendorf. On a repris le principe selon lequel le consentement des parties est le principe fondamental des contrats. Cependant à cette époque il y a avait certains obstacles à cela :
Jusqu’à la Révolution française c’est le roi qui dirigeait l’économie, qui fixait les prix.
Il y aau moins deux catégories de personnes qui ne pouvaient pas conclure des contrats : les nobles et les religieux.
L’exercice du commerce et les professions artisanales et commerciales étaient limitées par l’existence de corporations.

D) La Révolution française

Il y eu un impact important et durable de la Révolution française dans le droit des obligations.
D’abord en proclamant la…