TD de Droit des Sûretés

Séance 1 : Droit de gage général – Présentation des sûretés

Dissertation :
Les moyens de protection du créancier chirographaire

Les rapports entre le créancier et le débiteur sont fréquemment caractérisés par une certaine complexité.
Les rapports d’obligation qui unissent ces deux protagonistes constituent un lien de droit permettant au créancier decontraindre le débiteur à faire, ne pas faire ou donner quelque chose selon la distinction traditionnelle des obligations.
En effet le créancier est titulaire d’un droit personnel appelé droit de créance lui permettant d’exiger du débiteur l’accomplissement d’une prestation.
Les rapports les plus conflictuels entre ces deux entités juridiques sont particulièrement remarquables dans lessituations où le créancier a fait crédit au débiteur.
En effet il existe parfois une relative insécurité sur le paiement de la créance. C’est l’insolvabilité du débiteur qui ne peut pas faire face à son passif avec l’actif dont il dispose.
Cette insolvabilité du débiteur est donc une grande menace sur le créancier. Pour cela le droit met en place une technique permettant de supprimer le risque de défautde paiement : ce sont les sûretés qui sont par définition l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. La notion de privilège est alors insérée.
Néanmoins, tous les créanciers ne sont pas nécessairement munis de sûretés, et certains sont dans une situation particulièrement incertaine : ce sont les créanciers chirographaires.
Pardéfinition, les créanciers chirographaire sont ceux qui ne disposent d’aucune sûretés particulières et qui n’ont par conséquent qu’un droit de gage sur le patrimoine globalement considéré de leur débiteur.
C’est en quelque sorte le niveau premier, général des sûretés, la protection minimale du créancier.
Ainsi le droit de gage général permet à tout créancier de saisir tout bien compris dans lepatrimoine de son débiteur au moment des poursuites afin de les faire vendre et de se payer sur le prix. Toute idée de privilège est alors absente.
Le droit de gage général s’exerce sur tous les biens composant le patrimoine du débiteur.
De ce fait ce droit de gage général est tributaire de toutes les fluctuations du patrimoine du débiteur. Par conséquent si ce dernier est déjà dans une situationd’insolvabilité, son patrimoine risque de représenter une très mince garantie de paiement pour le créancier.
Il se pose dès lors la question de la protection du créancier et plus particulièrement de l’efficacité de cette protection.
Au prime abord le droit de gage général offert à tous les créanciers chirographaire semble difficilement supporter à lui seul le risque de l’insolvabilité du débiteur.Cette protection semble manifestement insuffisante.
Par conséquent le créancier chirographaire peut très vite être amené à trouver d’autres moyens de protection lui permettant de se prémunir de façon plus favorable contre la défaillance du débiteur.
Toutefois la question se pose alors de savoir s’il existe en dehors des sûretés à proprement parler, des moyens de protection du créancierchirographaire.
Il semble alors possible de répondre favorablement à cette question en étudiant certains mécanismes du droit commun des obligations.
Ainsi même s’il semble que les créanciers chirographaires se trouvent dans une situation précaire, ceux-ci ne disposant que de la faible protection du droit de gage général (I), des mécanismes du droit commun des obligations leur permettent tout demême de se prémunir de façon convenable de l’insolvabilité de leur débiteur. (II).

I. La situation fragile du créancier chirographaire

Cette situation fragile est liée au fait que le droit de gage général est l’unique prérogative du créancier chirographaire (A). De plus, il est certain que cette prérogative est très faible et ne protège pas suffisamment le créancier chirographaire…