Propriété littéraire et artistique + Propriété Industrielle = Propriété Intellectuelle
(droit d’auteur) (marques, dessins, modèles)

Partie 1 : Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique regroupe les droits incorporels qui se rattachent à une œuvre de l’esprit.

A) Les œuvres protégées
• Article L.111-1 du code de la propriétéintellectuelle pose un principe :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa relation d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »

Exemples d’œuvres de l’esprit :
– Les œuvres littéraires et les œuvres du langage (romans, articles, slogans, scénarios, conférences, titres, traductions, correspondances, logiciels, compilations…)
– Lesœuvres artistiques (peintures, sculptures, photographies, éclairages…)
– Les œuvres musicales (mélodies, textes, interprétations…)

Le droit à l’image consiste à utiliser la représentation d’un individu. On ne peut pas utiliser l’image d’une personne sans son autorisation. Cependant, l’image de foules peut être utilisée, si les personnes ne sont pas individualisées.
(Le droit à l’image est un droitcivil, à la personne et non pas un droit d’auteur).

B) La condition de protection => l’originalité/la beauté

Une œuvre doit être originale pour être protégeable : on doit pouvoir retrouver dans l’œuvre l’empreinte créatrice de son auteur. L’originalité n’implique pas la nouveauté.

Exemples de créations originales :
– L’adaptation d’œuvres anciennes tombées dans le domaine public
-L’adaptation d’œuvres existantes
– La compilation de données publiques
– L’association d’éléments connus en eux-mêmes

C) Les titulaires des droits d’auteur.

• Le créateur : le créateur ne peut être qu’une personne physique (une société ne peut être créatrice). Seule une personne physique peut être propriétaire des droits d’auteur ab initio (au départ).
• Le titulaire des droits : une personnephysique ou morale peut exploiter une œuvre artistique.

L’œuvre collective est une œuvre réalisée sous la direction d’une personne morale et dans laquelle la travail individuel des créateurs ne peut pas être identifier (campagne publicitaire, dictionnaire…). Il n’y a pas de créateur physique dans une œuvre collective.

L’œuvre de collaboration est une œuvre qui réunit le travail individueld’une multitude de créateurs et dans laquelle la part de chaque auteur reste individualisable (œuvre cinématographique, compilation musicale…). Dans une œuvre de collaboration on parle de co-auteurs. Les titulaires des droits d’auteur sont des personnes physiques ou morales.

La preuve de la titularité du droit d’auteur est libre et peut être apportée par tout moyen.
Il n’y a que le titulaire dudroit d’auteur qui peut donner l’autorisation d’exploitation. Les droits d’auteur sont transmissibles par voie d’héritage.

D) L’exploitation des droits d’auteur.

1. Le droit moral.
Le droit moral est destiné à faire respecter le nom, la qualité et l’œuvre de l’auteur. Le droit moral s’attache à une personne physique. Ce droit est imprescriptible (n’est pas limité dans le temps et se prolongeune fois le créateur décédé). Le droit moral est incessible.
Le créateur seul peut décider de la divulgation de son œuvre.
L’auteur a :
– un droit de retrait sur son œuvre à tout moment
– un droit à la paternité (l’auteur peut réclamer que son nom figure sur son œuvre)
– un droit au respect de l’intégrité morale (l’usage de l’œuvre doit être conforme aux volontés de son auteur)

2. Le droitpatrimonial.
Le droit patrimonial est un droit qui permet à l’auteur de tirer un profit économique de son œuvre en l’exploitant. Une œuvre peut être utilisée librement dans le cercle familial. Elle peut être reproduite (copiée) une fois à condition que l’usage soit fait dans l’usage familial et privé. Il est interdit d’exploiter l’œuvre sans l’autorisation du titulaire du droit.
La loi…