DROIT DU TRAVAIL

Présentation générale

Pourquoi un droit du travail ?

Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et lesentreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente avec une autre personne qu’est l’employeur qui peut être une personne physique ou morale.

But du droit du travail

Le droit du travail est tout entier sous le signe de l’ordre public de protection. Les rapports contractuels placés sous cet ordre public sont ceux où il existe unepartie faible. Le droit du travail n’existe que par la présence d’inégalité.
Le droit du travail applique la phrase : « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère ».
22 mars 1841, première loi sociale : on interdit aux enfants de moins de 8 ans de travailler dans les mines et la durée du travail des femmes est limitée. Cela repose sur l’idée de protectionphysique.
Cette première loi s’explique principalement (à 50%) par la volonté de garder une force militaire.
On cherche à protéger le faible, on est face à un contrat d’adhésion. Le rapport de force économique n’est pas égal d’où le SMIC. IL n’y a pas de renonciation possible. Pendant l’exécution du contrat il y a une subordination juridique ie dans le contrat on n’est pas l’égal de l’employeur. Ledroit du travail a besoin d’employeur pour embaucher des salariés dès lors la vie des employeurs ne doit donc pas être trop contraignante sans quoi il n’y a plus d’employé. Le droit du travail protège le subordonné parce qu’il est subordonné.
Le C. du travail cherche à rétablir l’égalité en protégeant le salarié pour compenser l’inégalité économique. Le droit du travail est une forced’interposition. Il vient s’interposer entre la loi du marché…

Les fonctions du droit du travail

« Classe laborieuse, classe dangereuse. »
Historiquement, un prolétaire est quelqu’un qui n’a rien d’autre à fournir que sa force de travail dès lors il est interchangeable.

La fonction d’intégration
Le droit du travail est là pour que les classes laborieuses ne soient plus dangereuses en termes d’ordrepublic. On veut éviter les manifestations, les dérapages, les émeutes. Le droit du travail a été le grand intégrateur. La classe ouvrière doit avoir quelque chose à perdre.

La fonction de régulation
En France cette fonction a connu un succès. Régulation macro sociale : les partenaires sociaux sont omniprésents (prud’hommes, UNEDIC pour la gestion des indemnisations chômage)
L’aspectmicro révèle que les seuils sont faits pour une meilleure organisation, une meilleure régulation. Le droit du travail n’est pas né d’un coup d’esprits supérieurs mais est une stratification de lois, les lois se sont empilées et le droit du travail n’a pas la beauté conceptuel du Code civil.

Ambivalence

OIT 1919 : repris en juin 2008 : dans son préambule il est dit que les normes de l’OIT ne doiventpas servir de couvertures protectionnistes à certains états.
Au niveau international il n’y a pas que le droit de la concurrence mais aussi la concurrence par le droit le plus faible.
CCB : convention de branche : c’est fait pour que toutes les caissières aient des pauses toutes les 2heures et les employeurs acceptent pour se garantir des conditions de concurrence loyale.
Le plan de sauvegarde del’emploi : Protection des salariés, respect de la dignité. Il faut du temps car on cherche à reclasser. Du côté employeur on s’assure une sécurité, il calme le jeu et joue le rôle d’anesthésie sociale.

Etendue exacte de sa protection

Subordination juridique

Les enjeux : le contentieux n’est pas le droit. Dans 95% des cas la subordination est tellement évidente (lieu de…