DROIT SOCIAL

Par

Rémy SIM

INTRODUCTION :

Généralités sur le droit du travail

1- Définition :

Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentisplacés sous leur autorité (art 1 al.1CT).

Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant trois éléments : un travailleur au moins soumis à un employeur, pour mener une activité déterminée, objet de l’entreprise. Le maintien en vie de l’entreprise devrait être le souci de tous, car, c’est grâce à l’entreprise que tousvivent, les travailleurs et les employeurs, ainsi que leurs familles.

Le travailleur ou employé est défini comme une personne, sans distinction de sexe, d’origine ou de nationalité, qui s’engage à mettre son activité professionnelle , moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur (ct art.1,al. 2).

Le travailleur et l’employeur sont liés par un lien de subordination : il n’est pas l’égal de l’employeur : il est son subordonné et lui doit donc obéissance, sauf quand l’ordre est illégal : alors, il ne doit pas obéir, au risque de se rendre complice de l’ordre illégal.

L’application du code du travail ne concerne pas tous les travailleurs.Selon l’article 1 al 3 du CT sont exclus de son champ d’application, les personnels régis par le statut général de la fonction publique (les fonctionnaires), le statut de la magistrature (magistrats), le statut des militaires (militaires), le statut spécial de la Sûreté Nationale (police), et le statut spécial de l’Administration pénitentiaires (gardiens de prison), les dispositions particulièresapplicables aux auxiliaires d’administration.

2- Quelques droits fondamentaux du travailleur :

a- Tout citoyen Camerounais adulte a droit au travail. L’Etat doit l’aider à trouver un emploi, et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu (art 2 a l 1CT).
b- Le travail forcé ou obligatoire est interdit (art 2 al. 3) : il s’agit du travail ou du service exigé d’un individupour lequel ne s’est pas offert de son plein gré (art 3 al.4).

c- Le travailleur a droit au salaire, au congé, à des conditions normales de travail (durée du travail, le repos hebdomadaire). Il a la liberté de choix d’un syndicat professionnel : groupement de personnes salariées ayant pour objet l’étude, la défense, le développement et la protection des intérêts économiques,industriels, commerciaux, culturel et moral de ses membres (art.3)

3- Historique du droit de travail

Le droit du travail est né, dans la zone francophone, en 1842, en France par une loi
qui limitait la durée du travail des enfants. Mais l’absence d’un système de contrôle aboutit à l’abrogation de cette loi et le retour à une exploitation révoltante. Il faudra attendre 1874pour voir revotée la même loi, étendue aux femmes, sous le contrôle de l’inspection du travail.
Le droit du travail fait son entrée au Cameroun avec la colonisation Allemande, puis à partir de 1916 avec le mandat, puis la tutelle, français et anglais.

Après l’indépendance, le Cameroun se dote de sa propre législation : c’est le code du travail de 1967 (loin°67/LF/15 du12 juin 1967) qui sera adapté aux besoins du Cameroun réunifié en 1974. Puis, en 1992, la loi n° 007 du 14 Août tient compte du nouvel environnement économique et social.

Tous ces codes ont été suivis d’une abondante réglementation dans tous les domaines (contrats, salaires, conditions de travail, etc.) : décrets, arrêtés, circulaires.

4- Sources du droit du travail…