Droit du travail
.Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Ils ne sont pas les seuls à représenter car au-delà des syndicats il y a dans les entreprises des personnes élues dans l’entreprise cad des RP:
-délégué des personnels
-CE
=====instrument de représentationcollective
-leur Rôle: -la négociation collective pour fonder des conventions collectives ou des accords pour faire la loi contractuelle d’une entreprise. La négociation collective contribue à mettre en place une loi professionnelle dans la branche. Les relations entre partenaires sociaux sont donc des relations de négociation.
-cependant leur rôle peut aussi naitre du conflit et ce n’est plus lanégociation mais l’opposition de partenaires sociaux dont la forme la plus connue et la plus aboutie est la grève.
Titre 1er : la représentation collective
.Elle a deux volets : -celle des syndicats qui est extérieur à l’entreprise car c’est une personne morale et ne se confond pas avec l’entreprise. Juridiquement ces syndicats assurent une représentation externe.
.A coté il y a les instances dereprésentation collective interne à l’entreprise :
– DP
-CE
-CHSCT
-DS
=====toutes ces personnes membres de ces organisations font de la représentation collective
Chap. 1er : la représentation externe
. L’histoire commence très mal :-loi chapelier 14 et 17 juin 1791====interdiction de tout groupement professionnel cad toutes corporations et autres groupements professionnel car c’est letriomphe de l’individualisme libéral====tout ce qui est contractuel est juste est la devise de la RF sur le terrain juridique. Mais alors il faut donc laisser els contractants tout seuls face discuter les termes de leur contrat et dans ce schéma il est évident qu’il n’y a aucune place pour un groupement professionnel qui pèserait sur la décision contractuelle. Le disposition durci
-1870 : délit decoalition soit délit pénal====applications nombreuses au 19ème siècle.
-En 1864 : 2nd Empire soit l’empire libéral====Nap 3 impose lui-même la suppression du délit de coalition. Constituer un groupement professionnel n’est plus un délit pénal mais ce n’est pas un droit proclamé. Il faut attendre encore.
-3ème république : loi de 1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un textefondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats.
-1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution.
====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de laliberté syndicale au plan européen et international.
.au plan international la proclamation est double :
– DUDH de 1948====liberté syndicale.
-CONv de l’OIT consacrée à la liberté syndicale.
.au plan européen : double proclamation par rapport au système institutionnel :
. le conseil de l’Europe===adoption d’une charte sociale européenne en 1961 cad que c’est un traité ratifié par la France etce traité proclame entre autre la liberté syndicale.
.L’UE :-2 textes font référence à la liberté syndicale :
-texte politique soit charte des droits sociaux fondamentaux du travailleur date de 1989 et c’est un acte politique important en 1989 mais qui était resté au stade politique car tous les états de l’UE n’étaient pas très enthousiastes.
-Charte des droits fondamentaux de l’UE qui depuis2009 a valeur de traité===Liberté syndicale.
====Dans cette période on renforce la proclamation de cette liberté or dans bcp d’états le mouvement syndical s’est affaibli. Or ce relatif déclin du mouvement syndical pose un double problème :
– pour l’état : -il a depuis lgt intégré les organisations syndicales dans les institutions et structures. Ceux sont les sièges réservés au conseil éco et…