SOCIETE D’EXPLOITATION DES EAUX DU NIGER Direction Administrative et Financière
Service Clients / Division Clients Privés
Table des tarifs eau, location compteur et abonnementLes tarifs sont applicables à partir du 01/01/2006 ARRETE N°00008/MHE/LCD DU 26/01/2006 EAU
Code tarif
150 250 350 550 650
COMPTEUR
Tarif fcfa Calibre Redevance (au m3) (enmm) (TTC/mois)
127 425 425 413 127 279 448 425 413 15 20 30 40 50 60 80 100 150 595 833 1 190 1 785 5 950 7 140 8 330 8 330 8 330
Police d’abonnement
Avance sur Frais deTimbre fiscal consommation pose (TTC)
16 950 33 550 75 050 158 050 241 050 440 250 589 650 988 050 2 482 050 298 298 298 298 298 298 298 298 298
Clients concernés
Bornes fontainesAdministrations et Collectivités Offices et Commerces Industries Privés Particuliers / Branchements sociaux 0 à 10 m3 / mois 11 à 40 m3 / mois 41 à + m3 / mois Clients exonérés dela TVA Représentat° diplomatiques et assimilés Industries exonérées de la TVA
Total
1 500 18 748 1 500 35 348 1 500 76 848 1 500 159 848 1 500 242 848 1 500 442 048 1 500591 448 1 500 989 848 1 500 2 483 848
450 750
(*) Applicables à compter du 1er janvier 2006 1) Le montant de la facture EAU est obtenu par la somme des volumes valorisésauxquels s’ajoutent la redevance compteur et la TVA s’il y a lieu. 2) 3) 4) 5) 6) Le code tarif est à trois (3) chiffres. Le montant de l’avance sur consommation et de la redevance estfonction du calibre du compteur. Les frais de pose à porter sur la police d’abonnement sont calculés TTC : (250*1,19 = 298 F). La location compteur apparaissant sur la facture estégalement TTC. La redevance compteur est due même s’il n’y a pas de consommation pourvu que le compteur soit sur place.
Edité le 10/06/2009 17:19 1/1 Les tarifs au 01-01-2006