Customs Associates Ltd
Customs Associates Ltd
Etude sur la concurrence entre les boissons alcooliques
Compte-rendu final – Février 2001 Chapitre 1 – Introduction et généralités 1.1 Introduction
Ce compte-rendu décrit les recherches effectuées dans le cadre de cette étude et les résultats obtenus. Il présente le résultat de nos analyses auprès des états membres avec le concours desadministrations des impôts indirects en association avec divers organismes commerciaux et différentes ressources mises à notre disposition.
1.2
Objectif de l’étude
L’étude vise à produire un compte-rendu détaillé sur la concurrence au sein de l’Europe entre la bière, le vin, le vin pétillant et autres boissons fermentées pétillantes ou non, des produits intermédiaires et des spiritueux afind’assister la Commission à accomplir ses obligations en vertu de l’Article 8 de la Directive CEE/92/84.
1.3
• •
Contexte de l’étude
L’envergure de la concurrence au niveau des prix qui existe entre les diverses catégories de boissons ; Les effets généralisés des taux minimum stipulés dans la Directive et des taux réellement appliqués dans les Etats membres sur la consommation des diversescatégories de boissons alcoolisées, et en particulier, des boissons concurrentielles ; Les effets particuliers des taux réellement appliqués dans les Etats membres sur la concurrence entre les diverses catégories de boissons par rapport aux achats transfrontaliers effectués par les particuliers et au commerce transfrontalier illégal de marchandises dédouanées. A cet effet, l’étude devrait concentrer sesrecherches sur quatre Etats membres – le Danemark, le Royaume-Uni, la Suède et la Belgique ; L’évolution de la consommation de boissons assujetties à divers taux ; Les causes de cette évolution ; L’influence des taxes sur cette évolution.
L’étude a examiné les six domaines suivants :
•
• • •
Tous ces domaines ont été examinés de manière générale pour l’ensemble de la Communauté, maiségalement pour chaque Etat membre.
1.4
La manière dont nous avons procédé
Nous avons suivi le plan de travail formulé dans la proposition d’origine du contrat. En premier lieu, nous avons examiné les documents existants sur la question. Ceci apparaît dans notre compte-rendu initial déjà remis à la Commission. Nous avons ensuite désigné une méthodologie pour pouvoir analyser les données quenous avons obtenues. Cette méthodologie est présentée dans l’Annexe J. Ensuite, nous avons rassemblé les données nécessaires à cette étude.
Customs Associates Ltd • • •
Nous avons écrit aux administrations des impôts indirects de chaque état membre en leur demandant de nous envoyer diverses données nécessaires ; Nous nous sommes rendus auprès des administrations des impôts indirects auRoyaume-Uni, en Suède et au Danemark ; Nous avons écrit à d’autres services gouvernementaux en Belgique pour leur demander des informations, étant donné que l’administration des impôts indirects ne possède pas toutes les données ; Nous avons écrit aux Associations commerciales européennes et nationales (des vins, bières, spiritueux et cidres) en leur demandant de nous fournir diverses informations.Nous avons également rencontré un certain nombre d’associations pour leur expliquer l’envergure de l’étude et avoir leur opinion : o o o o o o BLRA (Association des brasseries & débits de boissons) Scotch Whisky Association Gin & Vodka Association CBMC (Confédération des brasseries du Marché Commun, dite aussi les brasseries d’Europe) Association des brasseries suédoises Association des vins &spiritueux
•
•
Nous avons obtenu des données sur les taux des impôts indirects et la consommation de certains états membres, mais pas tous. Nous avons reçu des informations très détaillées pour l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède. Nous avons eu des informations plus succinctes pour la Grèce et le…