Pour commencer, nous tenons à manifester notre gratitude envers les quelques personnes qui nous ont guidé durant l’élaboration de cet ouvrage.
D’abord à Mr Amez, notre assistant, qui s’est tenu à notre disposition et a répondu à nos quelques questions.
Ensuite, et tout particulièrement, à notre mère qui a accepté de lire la totalité de notre production, d’en donner son avis et de corriger leséventuelles fautes d’orthographe.
Enfin, nous souhaiterions remercier Laura pour son soutien et sa patience.
Introduction générale
La protection de minorités dans le fédéralisme fait l’objet d’aménagements au sein des trois branches du pouvoir que compte notre pays. En effet, des mécanismes particuliers de protection ont été instaurés au niveau exécutif, de par la parité du Conseil desministres, au niveau juridictionnel, de par le prescrit de l’article 6 bis de la Constitution, et enfin au niveau législatif.
C’est sur ce dernier point que portera notre exposé au travers de l’étude de la procédure particulière de la sonnette d’alarme. Ce mécanisme original, propre à la Belgique, mériterait une analyse longue et nuancée de toutes les subtilités et de tous les cas de figures qui luisont caractéristiques. Toutefois, dans un but de concision, nous nous concentrerons sur certains aspects seulement de cette figure juridico-politique.
Une réflexion sur les difficultés rencontrées par notre Etat et inhérentes à la confrontation des deux principales Communautés retiendra notre attention à chaque étape de notre rédaction. Ceci nous permettra d’illustrer pourquoi la procédure de lasonnette d’alarme a été créée et en quoi elle a servi ou sert aujourd’hui.
Nous nous livrerons, dans un premier temps, à une analyse historique du processus de la sonnette d’alarme. Ensuite, nous étudierons l’étonnante actualité en la matière en en profitant pour cerner la nature juridique et politique du mécanisme qui nous intéresse.
Chapitre 1er. Examen rétrospectif
Notes préliminairesLorsqu’émerge de la Révolution de 1830 un Etat belge, c’est au Congrès national qu’il revient de lui en donner les formes. Les congressistes lui ont attaché un caractère centralisé où seule la langue française pouvait s’imposer comme langue officielle. Cependant, les différentes communautés et régions que connait notre pays se sont fait entendre, mues par un irrésistible besoin dereconnaissance de leurs spécificités. Cela aboutira à la progressive fédéralisation de l’Etat et partant, nous le verrons, à la création de la procédure de la sonnette d’alarme.
Tout d’abord, nous étudierons le contexte délicat dans lequel la Belgique a été plongée et qui est à la base du besoin d‘une protection des minorités au niveau législatif. Ensuite, nous verrons les différentes étapes qui se sontsuccédé en vue de la création d’une protection constitutionnelle. Enfin, nous examinerons la manière dont cette dernière s’est concrétisée.
§1er. Prise de conscience d’une minorité francophone
Les Néerlandophones ne voient pas d’un très bon œil la progressive francisation de Bruxelles et l’avancée de la frontière linguistique en la faveur des Francophones. C’est pourquoi, à la suite desconclusions du centre Harmel (Centre de Recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux et juridiques en région wallonne et en région flamande), la frontière linguistique est précisément dessinée et se voit définitivement fixée en avril 1962 .
Les citoyens néerlandophones sont plus nombreux que les francophones et sont donc plus représentés au niveau des Chambres parlementaires. C’est de là,précisément, que naît le sentiment de minorisation des Francophones. En effet, puisque nous connaissons un système de représentation proportionnelle, toutes les voix sont égales entre elles. Il est donc logique qu’étant plus nombreux, les Néerlandophones jouissent d’un plus grand nombre de voix et donc de représentants au sein des Chambres législatives que leurs homologues du Sud. Mais cela…