MODELE PESTE :
Politique et règlementaire
Carrefour, Leclerc, Auchan et six autres enseignes assignées par l’Etat
Le 28 octobre 2009 par FRÉDÉRIC BIANCHI
Mots clés : Auchan (marque), Carrefour, Leclerc, Grande Distribution
Pression fournisseurs
Hervé Novelli
L’Etat a décidé d’assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiquesabusives avec des fournisseurs, a annoncé ce mercredi le secrétariat d’Etat au Commerce. « Il y a aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non », a déclaré le secrétaire d’Etat au Commerce et à la Consommation Hervé Novelli sur TF1. « Il s’agit de neufgrands distributeurs, dont six alimentaires », a-t-on précisé au secrétariat d’Etat. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées. La direction de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats type depuis la Loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et parmieux, « plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses », ajoute cette source. « Les huissiers remettent les assignations à partir de ce mercredi et jusqu’à vendredi. L’Etat demande pour chaque assignation l’amende maximale de deux millions d’euros », a-t-elle ajouté. « Le juge peut aussi accorder la restitution de l’indû » versé par des fournisseurs aux distributeurs en raison declauses abusives d’un contrat, pouvant atteindre des millions d’euros, a précisé cette source. Ces clauses abusives concernent par exemple les contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur. Sont également concernés les contrats qui obligent lesfournisseurs à accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie réelle. La loi de modernisation de l’Economie (LME) a autorisé les grands distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs afin, en principe, de mettre un terme à ce type de pratiques. M. Novelli avait indiqué à plusieurs reprises qu’il allait saisir la justice pour sanctionner des abus de distributeurs.Économique
Les fournisseurs :
> En 2004, l’enseigne a initié des démarches d’éco-conception et les contrats de progrès environnement avec les fournisseurs de la Marque Repère afin de réduire l’impact écologique de sa production.
Principaux concurrents sont Carrefour et Les Mousquetaires.
Socio-culturelle
Accessibilité à la Santé et au Bien Être :
La parapharmacie E.Leclerc
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Transport :
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Loisirs :
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