1er cycle – 1ère année Année 2008-2009 Semestre de printemps Cours du Pr. Loïc AZOULAI sur l’Union européenne

Les institutions de l’Union européenne
Fiches techniques

Document préparé par Nicolas LERON

(sources : http://www.europarl.europa.eu)

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Sommaire

La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l’Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Courde justice des Communautés européennes La procédure de codécision

p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31

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La Commission des Communautés européennes
I. Historique
Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE etEuratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l’héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l’institution originale sur laquelle s’appuie en grande partie l’édificecommunautaire. Toute l’idée de Jean Monnet se résume en la délégation de la gestion des problèmes communs des États membres à une institution supranationale, en charge de l’intérêt commun, issu de la fusion des intérêts nationaux.

II. Une triple fonction
La Commission, garante de l’intérêt général de l’Union, cumule trois fonctions principales : – une fonction d’impulsion, – une fonctiond’exécution, – une fonction de garante du respect des traités. Elle fonde sa légitimité (certains parlent de « légitimité intégrative ») sur sa capacité d’expertise et l’indépendance de ses membres qui poursuivent l’intérêt commun de l’Union, et non la somme des intérêts nationaux des États membres. Ses compétences, sa composition et son statut sont définis aux articles 211 à 219 du Traité CE.

III.Composition et statut
A. Nombre de membres La Commission a été longtemps composée d’au moins un et de pas plus de deux commissaires par État membre. La pratique était d’en attribuer deux aux cinq pays les plus peuplés, un aux autres. Depuis le 1er novembre 2004, la Commission compte un commissaire par État membre. Le traité de Lisbonne prévoit un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers dunombre d’États membres. Cependant, ce principe n’entrerait en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2014 et le Conseil européen aurait toujours le droit de décider à l’unanimité de modifier le nombre de commissaires. Les membres de la commission devraient être sélectionnés parmi les ressortissants des États membres sur la base d’un système de rotation égale reflétant de manière satisfaisante lataille démographique et géographique de tous les États membres (art. 17 UE).

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B. Méthode de nomination Aux termes du traité d’Amsterdam, la nomination de la Commission s’est déroulée comme suit : Le candidat des États membres à la présidence de la Commission a dû d’abord recueillir l’approbation du Parlement. Après que cette approbation a été donnée, les États membres ont nommé les autresCommissaires, d’un commun accord avec le Président nommé. Enfin, après une dernière approbation donnée par le Parlement, les Commissaires ont été nommés. Le traité de Nice introduit les modifications suivantes : Le Conseil, à la majorité qualifiée, désigne la personne qu’il souhaite nommer président de la Commission. Le traité de Lisbonne stipule que la sélection du candidat doit tenir compte desrésultats des élections européennes. Cette nomination doit être approuvée par le Parlement européen. Le Conseil, à la majorité qualifiée, et d’un commun accord avec le candidat désigné à la présidence, approuve la liste des autres candidats aux postes de membres de la Commission, en conformité avec les propositions faites par chacun des États membres. Le président et les autres membres de la…