Cours: Finances Publiques Locales

Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l’utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et desincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT.

Chap 2- Libre administration et autonomie financière des CT. I- la formulation d’un cadre constitutionnel des finances publiques locales. A- une révision constitutionnelle symbolique. 1- l’interdépendance des finances étatiques, locales et sociales. 2- une revendication des CT. B- un cadre constitutionnel trop étroit. 1- lesilence du texte constitutionnel. 2- la retenue de la Jurisprudence Constitutionnel. C- la révision constitutionnelle de 2003: l’article 72-2. II- La reconnaissance d’une autonomie financière des CT. A- la notion de ressources de CT. 1- L’article 72-2 al 1. 2- L’article 72-2 al 2: la reconnaissance d’un pouvoir fiscal résiduel. 3- L’article 72-2 al 3. a) la notion de ressource propre. B-l’universalité budgétaire. II- les documents budgétaires et comptables locaux. A- les documents de prévision et d’autorisation. B – les documents qui retracent l’exécution du budget. a- le compte administratif b- le compte de gestion.

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LES NOMENCLATURES para 1: des anciennes instructions locales à une vision moderne de la comptabilité publique. A- la logique généraled’adaptation de la comptabilité publique aux règles de la comptabilité privée. B- la réforme progressive des autres nomenclatures locales. para 2- les sections budgétaires. A- la section de fonctionnement. B- la section d’investissement. C- la division en chapitre et article (présentation par nature). 1- le classement par chapitre. 2- Le classement par opération. D- les budget par fonction. Chap3- L’élaboration du budget local. I- La préparation du budget et le vote. A- le calendrier budgétaire. B- les étapes de la préparation. a- le DOB. b- élaboration et présentation du budget. c- le vote. II- Le contrôle budgétaire.

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Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance.
LOLF du 1er Août 2001 considérée comme la constitution financière dela Vème République, qui a remplacé l’ordonnance de 1959, entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Logique de performance dans l’argent public. L’objectif est de mettre en place des LF plus transparentes et plus lisibles mais surtout détailler les politiques publiques de l’Etat. Le Budget de l’Etat est structuré en missions. Objectifs: => améliorer la gestion publique: moderniser et responsabiliserles gestionnaires. 3E: économie, efficacité et efficience. meilleurs contrôles des deniers publics (IP, PAP, RAP). => revaloriser le rôle du Parlement: droit du citoyen à s’exprimer sur le budget de l’Etat (art 14 DDHC). Aucun élément dans la LOLF sur les CT. Les enjeux dont est porteuse la LOLF sont transposables aux CT. RQ: Les CT ont la libre administration donc peuvent innover dans laperformance. L’acte II de la décentralisation contient tout un volet sur l’autonomie des finances locales.

I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF.
A- les évolutions de la procédure budgétaire.
1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. =>loi 1er février 1992 ATR impose le DOB auxrégions et communes de plus de 3 500 hab. => LOLF institutionnalise, mais pas obligatoire. Le DOB est une formalité substantielle. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. La déconcentration c’est l’amélioration de l’administration de l’Etat. La décentralisation c’est l’amélioration de la démocratie locale. La LOLF créée de nouvelles nomenclatures = missions =…