)LQDQFLDO $FWLRQ 7DVN )RUFH

*URXSH G·DFWLRQ ILQDQFLqUH

LE GAFI CIBLE LES MOUVEMENTS D’ESPÈCES TRANSFRONTALIERS DES TERRORISTES ET DES CRIMINELS

Le Groupe d’action financière (GAFI), réuni à Paris du 20 au 22 octobre, a ajouté un élément important aux mesures internationales contre le financement du terrorisme. Cette nouvelle mesure, la Recommandation spéciale IX, appelle les pays àbloquer les mouvements transfrontaliers d’espèces ou instruments au porteur servant au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux et à confisquer de tels fonds. Elle appelle également à renforcer l’échange de renseignements entre les pays sur les mouvements d’espèces servant au financement du terrorisme ou au blanchiment de capitaux. « Nous voulons mettre un terme au trafic d’espècesdestiné au financement du terrorisme et aux activités criminelles », a déclaré Jean-Louis Fort, le Président du GAFI. « Nous allons rendre plus difficile le déplacement des fonds des terroristes et rendre leurs activités plus difficiles à se déployer ». Une webcast de la conférence de presse de clôture est disponible sur le site : www.minefi.gouv.fr. Les membres du GAFI ont retiré les contre-mesuresappliquées au Myanmar et à Nauru en raison des nouvelles mesures adoptées par ces territoires pour remédier aux faiblesses de leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux. Myanmar a adopté une législation en matière d’entraide judiciaire le 14 octobre 2004. Nauru a fait des avancées significatives dans le sens de la suppression des banques fictives et de leur non accès à l’activitébancaire. Cependant, ces deux territoires demeureront sur la liste des PTNC (Pays et Territoires Non Coopératifs) tant qu’ils n’adopteront pas les réformes remédiant aux faiblesses identifiées et que des lois adéquates ne seront pas mises en oeuvre. Le GAFI se félicite des progrès accomplis par les Îles Cook, l’Indonésie et les Philippines et projette de se rendre dans ces pays afin de s’assurer de lamise en oeuvre effective des réformes. Le GAFI continue à utiliser la liste des PTNC pour inciter les institutions financières à être vigilantes à l’égard des opérations conduites avec des personnes, entreprises ou banques présentes ou établies dans les pays ou territoires ayant des systèmes de lutte contre le blanchiment défaillants. La liste actuelle des PTNC est comme suit : les Îles Cook,l’Indonésie, Myanmar, Nauru, le Nigeria et les Philippines. Le GAFI poursuivra ses efforts pour s’assurer que tous les pays mettent en œuvre des systèmes efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les groupes régionaux de type GAFI sont une composante importante du réseau global des organisations et organismes internationaux en charge de la lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces groupes se sont engagés à mettre en œuvre les Recommandations du GAFI. Afin de renforcer la coopération du GAFI avec de tels groupes, le GAFI organisera une réunion conjointe avec le Groupe Asie/Pacifique sur le 1

blanchiment de capitaux (GAP) en juin 2005, à Singapour. Cela permettra de mettre l’accent sur les initiatives prises danscette région. Au début du mois d’octobre, à Moscou, un nouveau groupe régional, le Groupe Eurasie (GEA) a été crée. M. Fort a déclaré : « le GAFI se félicite de la création du Groupe Eurasie et de l’admission de ce groupe comme observateur au GAFI. Crée à l’initiative de la Fédération de Russie, le groupe Eurasie comprend également la Bélarus, la République populaire de Chine, le Kazakhstan, leKirghizistan et Tadjikistan. Ce Groupe recouvre une grande partie du monde et crée de nouveaux mécanismes de lutte contre les terroristes et les blanchisseurs de capitaux dans cette région ». Le GAFI attend avec intérêt la création d’un nouveau groupe régional au Moyen-Orient et en Afrique du nord (GAFIMOAN). Les 29 et 30 novembre prochains, à Bahreïn, à l’occasion d’une réunion ministérielle,…