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Les incoterms
Termes commerciaux internationaux. Contraction « d’INternational COmmercial TERMS ». Termes de vente d’application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms :

8 incoterms portent sur les ventes audépart :

EXW FCA

ex works à l’usine (lieu covnvenu) free carrier franco transporteur (lieu convenu) free along side ship franco long du navire (port d’embarquement convenu) (port d’embarquement convenu) free on bord franco bord. cost and freight coût et fret. (port de destination convenu) cost insurance freight coût, assurance fret (port de destination convenu) carriage paid to port payéjusqu’à (lieu de destination convenu) carriage insurance paid to port payé assurance comprise jusqu’à (point de destination convenu)

l’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné.

FAS

FOB CFR

CIF

CPT

le vendeur choisit transporteur.

le

modede transport

et

le

CIP

le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d’avarie de la marchandise pendant le transport.

4 incoterms portent sur les ventes à l’arrivée :

DDP DDU DES DEQ

delivery duty paid : rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) delivery duty unpaid : rendu droits non acquittés (lieu de destination convenu) delivered exship (port de destination convenu) delivered ex quay (port de destination convenu)

1 incoterm terrestre :

DAF

delivered at frontier (lieu convenu)

rendu à la frontière : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur jusqu’à la frontière

ADB – International Trade – E.G.

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Présentation douanière des incoterms 4 caractères alphanumériques dont : • 3 lettresreprenant l’incoterm retenu au contrat. • 1 chiffre localisant le contrat de transport : 1 : endroit situé en France. 2 : endroit situé dans un autre état membre de l’Union Européenne. 3 : endroit situé en dehors de l’Union Européenne Les incoterms : quatre groupes existent Groupe E : EX • EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans sonétablissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l’obligation minimum pour le vendeur. Groupe F : Free • FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désignépar l’acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. • FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doitsupporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation. • FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’exportation. L’acheteur choisit le navire etpaye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d’embarquement. Groupe C : Cost ou Carriage • CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d’exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même…