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: 3ème année

MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

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SOMMAIRE :

Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat

CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine Lapolitique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation

CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes

CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes descrutin Les partis politiques:

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Les objectifs pédagogiques : – les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, – les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, – faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués auxorganes de l’Etat. Autres : Préparation et présentation par les étudiants des fiches de lecture des ouvrages suivants : L’esprit des lois de Montesquieu, Le contrat social de Jean Jacques Rousseau.

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Chapitre introductif : les éléments constitutifs de l’Etat
? l’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan

juridique, représente une collectivité, un peuple ou unenation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
? L’Etat : Personne publique unique en son genre, l’Etat a une vocation

administrative générale, c’est-à-dire qu’il peut intervenir dans tous les secteurs de l’activité administrative et exerce une compétence géographique nationale.
? Les différents critèresd’identification de la collectivité étatique ont été

définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un
pouvoir politique organisé ». ?

L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté.

a) Le territoire
? Leterritoire : l’Etat a été défini par Maurice Hauriou comme un

phénomène essentiellement spatial ». il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l’autorité souveraine et exclusive de l’Etat.
? Le

territoire étatique comporte en réalité différents éléments indissociables : leterritoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien. ? Le territoire terrestre est délimité par des frontières. Après la décolonisation, les Etats ont maintenus les limites territoriales déterminées par les puissances coloniales de façon arbitraire (principe

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d’intangibilité des frontières héritées de la colonisation consacré par la Charte de l’organisation africaine(session du Caire 1964)
? La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a cherché à

faire prévaloir le principe de l’intangibilité des frontières et de l’intégrité territoriale des Etats.

? L’espace maritime : la mer territoriale relève de la souveraineté de l’Etat

côtier. Elle correspond à la zone maritime adjacente aux eaux intérieures sur la quelle s’exerce sans partage lasouveraineté. L’article 2 de la convention sur le droit de la mer de Montego Bay du 10 décembre 1982 indique que cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessous de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et de son sous –sol ».
? La largeur de la mer territoriale a été portée à « 12 milles marin à partir

des lignes de base établies conformément à la convention ».
? L’Espace…