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|[pic]Introduction |
|L’alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sontréglementés. |
|Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces |
|boissons sont taxées par l’Etat. |
|L’état s’est ensuite préoccupé de l’ordre public en sanctionnantl’ivresse publique depuis 1873. |
|La santé publique et la lutte contre l’alcoolisme sont des préoccupations plus récentes, la première manifestation en est l’interdiction en|
|1915 de la production d’absinthe, la « fée verte » très prisée au 19ème siècle notamment par les artistes comme Van-Gogh, Verlaine ou |
|Toulouse-Lautrec mais dont la toxicitérendait fou. |
|La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941. |
|L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le « Code des |
|débitsde boisson et de lutte contre l’alcoolisme » établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique. |
|Il a également limité le nombre de bouilleurs de cru en abrogeant la transmission de ce droit. |
|L’alcool au volant est réprimé depuis 1965.|
|La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973. |
|Ces préoccupations de santé publique se heurtent souvent aux intérêts économiques et sociaux des viticulteurs, des producteurs et des |
|distributeurs qui constituent un groupe de pression politique, sociale etéconomique important. |
|Pris entre plusieurs contraintes, l’Etat reste souvent modéré dans sa lutte contre l’alcoolisme. |
|Les textes législatifs concernant les boissons alcoolisées apparaissent dans de nombreux Codes dont : |
|Le Code Rural, le Code du Commerce, le CodeGénéral des Impôts et en partie le Code de la Santé Publique pour tout ce qui concerne la |
|production, l’emballage, l’étiquetage, le transport et la taxation. |
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|Le Code de laSanté Publique, le Code de la Route, le Code Pénal et le Code du Travail pour tout ce qui concerne la distribution des |
|boissons alcoolisées, l’ordre public, la lutte contre l’alcoolisme, et la protection des mineurs. Ce sont ces derniers codes qui nous |
|intéressent ici.|
|[pic]Législation de la distribution des boissons alcoolisées |
|[pic]La distribution des boissons alcoolisées est régie par le Code du Commerce et l’ancien « Code des débits de boissons et des mesures |
|contre l’alcoolisme » qui a été intégré au Code de la Santé Publique en juin 2000….