MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEU REPUBLIQUE DU BENIN
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FRATERNITE – JUSTICE -TRAVAIL
UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES CHAIRE UNESCO DES DROITS DE
POLITIQUES (FADESP) LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE
DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA)
EN DROIT DE LA PERSONNE ET DELA DEMOCRATIE
Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
Kalifa YARO KOKOROKO Dodzi
Agrégé de droit public et de
sciences politiques à
l’Université de Lomé
2007 – 2008
CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE
THEME : LA JUSTICE TRANSITIONELLE – ETENDUE ET LIMITES
[pic]
Affiche dénonçant les exactionskhmers rouges, Phnom Penh, 1989. Photo Michel Bührer
MEMOIRE PRESENTE PAR KALIFA YARO
SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR KOKOROKO DODZI
ANNEE 2007-2008
SOMMAIRE
Sommaire I
Remerciements II
Dédicace III
Sigles et abréviations IV
INTRODUCTION GENERALE 1-8
Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10
CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10
SECTION I : LALUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11
Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11
Paragraphe II : Le champ d’application 14-16
SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17
Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20
Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26
CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN
CONVALESCENCE26-27
SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27
Paragraphe I caractéristiques et fondement des commissions de vérité 27-39
Paragraphe II Les garanties de non répétition des violations 39-43
SECTION II UN LEVIER DE L’ETAT DE DROIT 43-44
Paragraphe I : L’ancrage démocratique 44-47
Paragraphe II : La mobilisation autour du processus 47-51
Deuxième partie : UNE JUSTICE PERFECTIBLE52-53
CHAPITRE I : LES LIMITES AVEREES 54
SECTION I : LES IMPENSES DE LA JUSTICE TRANSITIONELLE 54
Paragraphe I : LES CONTINGENCES POLITIQUES DU CADRE
D’EMERGENCE DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE 54-59
Paragraphe II :LES OBSTACLES ET AMBIGUITES 59-65
SECTION II : UNE PROTECTION MITIGEE DES DROITS DE L’HOMME 66
Paragraphe I : Des résultats utopiques et unesurvivance peu garantie 66-68
Paragraphe II : Les droits de l’Homme dans le piège des mécanismes de la justice
Transitionnelle 68-70
CHAPITRE II : LES PERFECTIONS SOUHAITEES 70-71
Section I : Une nécessaire re dynamisation de la justice pénale
internationale 71
Paragraphe I : La revitalisation de la compétence universelle 71-72
ParagrapheII : Une ratification démultipliée du statut de la CPI 73-74
Section II : Une réorganisation des mécanismes alternatifs 74
Paragraphe I : Une meilleure redéfinition du fondement des commissions de vérité 74-75
Paragraphe II : Une fixation de la plénitude des mécanismes non juridictionnels 75-77
CONCLUSION GENERALE 78-80
BIBLIOGRAPHIE 81-86
TABLE DE MATIERES 87-88
ANNEXESREMERCIEMENTS
Je rends grâce à ALLAH, l’Unique. Maître de tout commencement et de toute fin ; Il est Omnipotent sur tout.
Je tiens en premier lieu, à remercier mon directeur de mémoire, le Professeur Dodzi KOKOROKO ; qui a su m’orienter dans l’élaboration de ce travail de recherche.
Cela m’a permis d’éclairer ma conception sur plusieurs aspects de cette discipline scientifique nouvelle, qu’est lajustice transitionnelle. Je le remercie également pour sa disponibilité sans faille et la promptitude de ses réponses qui ont toujours été satisfaisantes à la compréhension du sujet traité.
Je remercie tout le corps professoral de la Chaire Unesco des droits de l’homme et de la Démocratie, ainsi que tout le personnel de cette institution. Ils ont su créer et pérenniser à notre avantage des…