A QUOI SERT LA CONSTITUTION ?

La Constitution de la Vème République en France est la 15ème depuis 1789 en France et de nombreuses modifications ont été apportées à la dernière depuis 1958. Lagrande majorité des Etats du monde possède actuellement une constitution. La plupart du temps, c’est au nom du peuple de l’état qu’est rédigée la constitution. La constitution est un acte juridique édictépar le pouvoir constituant dont l’objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l’état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différencesrésultant de l’histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d’organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports. Uneconstitution peut aussi énoncer des droits et libertés. Sous ce rapport, une constitution vient fixer des bornes au pouvoir de l’état face auquel elle tend à garantir la primauté de l’individu. Uneconstitution remplit donc deux fonctions. L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme, préambule de la constitution française de 1791, stipule d’ailleurs que « toute société dans laquelle lagarantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n ‘a point de constitution ».
Le terme de Constitution vient du latin « cum », ensemble et « statuo », fixer, établir. Uneconstitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Ils’agit donc d’un texte de loi qui définit les attributions de ces trois pouvoirs et le fonctionnement des institutions.
A quoi sert une constitution ? Pourquoi est-elle si importante dans un Etat dedroit ? Quelles garanties apporte-t-elle ?
Ainsi, la constitution définit le fonctionnement de l’Etat (I). Nous remarquerons d’ailleurs qu’elle est à l’origine du fondement de l’Etat (II).

I) La…