LA RENOVATION URBAINE A L’EPREUVE DES FAITS

Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

– Mars 2010 –

DOCUMENT DE TRAVAIL – CONFIDENTIEL

Table des matières
LE COMITE D’EVALUATION ET DE SUIVI DE L’ANRU…………………………… 5 LA COMPOSITION DU CES DE L’ANRU…………………………………………………….. 6 PREAMBULE DU PRESIDENT DU CES DEL’ANRU ………………………………….. 8 SYNTHESE ………………………………………………………………………………………………. 11 INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………. 20 PARTIE 1 MESURER L’AVANCEMENT DU PNRU ET SES PREMIERS EFFETS SUR LA MIXITESOCIALE…………………………………………………………… 21 I. OU EN EST LE PNRU ?…………………………………………………………………………….. 21
ETAT D’AVANCEMENT ADMINISTRATIF DU PNRU ……………………………………………………………………. 21 Le processus de conventionnement arrive à son terme……………………………………………………………………. 22 B. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER DU PNRU …………………………………………………………………………… 24 La programmation financière : la quasi-totalité des crédits est affectée ……………………………………………. 24 Les engagements financiers restent en dessous des objectifs, malgré une augmentation en 2008…………..27 Les paiements connaissent une accélération rapide qui ne permet pas encore de combler les retards…… 29 C. ETAT D’AVANCEMENT PHYSIQUE DU PNRU…………………………………………………………………………….. 31 La programmation physique quasi-définitive du PNRU atteint les deux tiers des objectifs fixés par la loi 31 Malgré une très forte augmentation en 2008, lesengagements ne représentent que la moitié des objectifs 2004-2008…………………………………………………………………………………………………………………………………. 33 Une très nette montée en charge des réalisations …………………………………………………………………………… 35 D. LE PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE :DES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES BIENVENUES POUR DEBLOQUER DES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE ……………………………………….. 38 Une méthode efficace de distribution des crédits ……………………………………………………………………………. 38 Répartition des crédits par type d’opérations et par régions……………………………………………………………. 39 Effet de levier économique initié par le plan de relance ………………………………………………………………….. 40 La simplification du règlement comptable et financier de l’ANRU comme mesures d’accompagnement du plan de relance………………………………………………………………………………………………………………………….. 40 A.

II. REALISER LA MIXITE SOCIALE : UN OBJECTIF PRIMORDIAL MAIS DIFFICILEMENT REALISABLE DANS LA DUREE D’UNE CONVENTION42
A. L’OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS SOCIAUX : LA REGLE DU 1 POUR 1 EST GLOBALEMENT RESPECTEE MAIS IL EXISTE DES DISPARITES LOCALES ……………………………………………………………………….. 42 Le 1 pour 1 serarespecté malgré un accroissement du déficit temporaire de logements sociaux ………….. 43 Des logements sociaux reconstruits pour moitié hors site, avec de forts contrastes locaux ………………….. 44 Quelles caractéristiques pour l’offre de nouveaux logements sociaux ?…………………………………………….. 47 B. LE RELOGEMENT : CONCILIER OBJECTIFS ET REALITE…