LE
PRINCIPE
–
LA
RESPONSABILITÉ
PÉNALE
DU
FAIT
PERSONNEL

I. L ES
PERSONNES
PHYSIQU ES
RESPONSABLES
:
A. L’auteur
:
1. L’auteur
matériel
:
-­? D’après
le
CP,
l’auteur

est
celui
qui
a
accompli
personnellement
les
actes
matériels constitutifs
de
l’infraction,
et
que
l’on
appelle
auteur
matériel.
o C’est
par
exemple
lui
qui
a
tiré
le
coup
de
feu
ou
donné
le
coup
de
poignard.
-­? Il
importe
peu
qu’il
ait
conçu
et
décidé
seul
de
commettre
l’infraction,
ou que
celle
ci
ait
été
provoquée
ou
préparée
par
un
autre
dont
il
n’a
été
que
l’agent
d’exécution
(le
tueur
par
exemple).
-­? Peu
importe
également
qu’il
l’ait
exécutée
seul
ou
avec
d’autres
:
o Du
moment
qu’il
a
accompli lui-­?même

les
actes
matériels
d’exécution,
il
est
l’auteur
matériel,
et
en
cas
de
pluralité
d’auteurs,
le
coauteur
de
l’infraction
;
-­? Encore
faut-­?il
l’avoir
identifié
avec
certitude
pour
pouvoir
le
poursuivre
:
o Le
seul
fait
qu’il
faisait
partie
d’un
groupe
de
personnes
dont
l’une
a
certainement
commis
matériellement
l’infraction
est
un
principe
insuffisant.

-­? En
cas
d’infraction
d’omission,
c’est
celui
sur
qui
pesait
l’obligation
d’agir
qui
est
l’auteur
matériel, même
s’il
avait
chargé
un
professionnel,
qui
n’a
pas
exécuté
sa
mission,
d’accomplir
l’acte
à
sa
place.
-­? Enfin
il
n’est
pas
nécessaire,
pour
être
auteur
matériel,
d’avoir
exécuté
l’acte
matériel
jusqu’à
son
terme,
ou
même
que
l’exécution
n’est
pas
produit
de
résultat.

2. L’auteur
moral
:
-­? Le
CP
considère
aussi
comme
auteur
à
titre
exceptionnel,
quelqu’un
qui
n’a
pas
accompli
lui-­?même
l’acte
matériel
constitutif
du
délit,
mais
qui
a
été
simplement
la
cause intellectuelle
de
la
commission
de
celui
ci
:
o C’est
l’auteur
intellectuel,
ou
moral.
-­? En
matière
d’enlèvement
de
mineur,
la
loi
punissait
non
seulement
celui
qui
par
fraude
ou
violence
a
enlevé
lui
même
l’enfant,
mais
aussi
celui
qui l’a
fait
enlever.
-­? Une
loi
du
5
juillet
1983
considère
comme
auteur
du
délit
de
pollution
de
la
mer
par
les
hydrocarbures,
outre
le
capitaine,
le
propriétaire
ou
l’exploitant
qui
aura
donné
l’ordre
de
commettre
l’infraction.
-­? Nouveau
code pénal
:
o Tout
comme
l’ancien,
retient
la
responsabilité
en
tant
que
complice,
de
celui
qui
provoque
:
? Art
121-­?7al-­?2,
même
pour
les
contraventions.
o Dans
quelques
cas,
il
déclare
punissable
celui
qui
ordonne
l’exécution
d’un
acte…