LES AVANTAGES A L’APPLICATION D’UNE TVA SOCIALE :

1 Compétitivité des entreprises françaises :

La TVA sociale a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Nous sommes en droit de nous demander si d’une part ce besoin existe vraiment et d’autre part si la TVA sociale va permettre d’y parvenir.

1 Le manque de compétitivité des entreprisesfrançaises : une réalité

Un constat s’appuyant sur des statistiques s’impose à nous depuis le début des années 2000 : la compétitivité française se détériore et cela influe sur la croissance. En effet cette baisse de performance se traduit par une diminution des exportations ce qui accentue davantage le déficit de la balance commerciale et contribue donc négativement à la croissance.Les exportations nettes ont ainsi contribué négativement à la croissance de 0.8 point entre 2003 et 2005. On pourrait penser que ceci est du à l’augmentation des coûts liés à l’énergie ou bien au recul de la demande allemande qui est de plus en plus satisfaite par les allemand eux-mêmes mais ce ne sont pas les principales raisons .
En effet, la France a une moins bonne positionconcurrentielle par rapport aux autres grands pays (voir graphique n°1) qui sont eux aussi confrontés aux deux problèmes cités ci-dessus. Concrètement cela se traduit par des exportations en volume qui diminuent et deviennent inférieures à celles de pays tels que le Danemark, la Suède, l’Allemagne ou encore les Pays Bas. Il y a donc d’autres causes.

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Si l’on regardede plus près les exportations, on s’aperçoit qu’il y a des marchés où les importations augmentent de 7 à 10 % en moyenne et que de son côté la France voit ses exportations croître de seulement 3%. La France ne suit pas le rythme même si on peut mettre un bémol à cela puisque la France sur ces marchés s’en tire mieux ou aussi bien que les autres membres de l’OCDE (Organisation pour la coopérationet le développement économique) selon Lionel Fontagné.
En revanche, là où c’est plus inquiétant, c’est que les Français voient leur position concurrentielle diminuer au profit de grandes nations de la zone euro sur des marchés où ils ont longtemps occupé une bonne place.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène. Selon Lionel Fontagné, la qualité et lescaractéristiques des produits ne sont pas adaptées à la demande étrangère. L’OCDE estime également qu’il y a « un manque de réactivité de l’offre face au caractère changeant de la demande ».¨
Par ailleurs Fontagné juge que les moyennes entreprises ne participent pas assez à l’exportation mais malheureusement les PME françaises qui constituent la majorité des Entreprises françaises (….%) n’ont pas lesmoyens et les relations suffisantes pour pouvoir se permettre d’exporter sur des marchés porteurs.
Enfin selon John Sutton (2006), c’est à cause du faible recours à la sous-traitance dans les pays à bas salaires par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne.

Un autre problème apparaît et démontre que la TVA sociale est nécessaire : celui étant lié aux coûts salariaux. En effet, enFrance les coûts salariaux ont augmenté, et ce, de manière plus significative que dans les autres pays de l’Europe (coût du travail 10% plus élevé qu’en Allemagne). Malgré cela les Français ont conservé leur prix pour rester compétitif mais cela s’est réalisé au détriment de leurs marges. L’ensemble des Entreprises françaises a réduit son taux de marge de 1 à 2 points alors que dans le mêmetemps celui des Allemands a augmenté de 6 points (voir graphique n°2). Cette baisse des bénéfices provoquera à long terme une baisse des investissements et donc de la compétitivité des sociétés françaises.

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Enfin dernier problème, les entreprises françaises ne répondent que partiellement à l’augmentation de la demande intérieure. En effet seulement…