« L’affaire algérienne » et les institutions de la Ve République
Plan :
I- La Guerre d’Algérie , facteur de transformation des institutions de la Ve République
II- La Guerre d’Algérie , facteur d’évolution des institutions de la Ve République.
I.
A. La disparition des institutions de la IV e République
B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la VeRepublique.
La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation)
Le renforcement du pouvoir présidentiel
II-
Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie
– Le referendum du 28 octobre 1962
– La pratique de la fonction présidentielle
La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté legénéral de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre
Introduction :
L’affaire d’Algérie est différente des autres crises de décolonisation, elle concerne un territoire proche de la métropole peuplé d’une importante minorité d’origine européenne et juridiquement assimilé a des départements de la République. Il s’agit à la fois d’uneextraordinaire suite d’évènements militaires et politiques, d’une rupture institutionnelle importante et d’une continuité juridique réelle. Pour la première fois dans l’histoire de la France, la république se succède à elle-même. De 1954 a 1962, la République connait un bouleversement considérable tout en demeurant fidele a ses caractéristiques générales en particulier celles issues de 1789 et de 1946. La IVe République est morte de l’Algérie. Il convient d’examiner alors comment la guerre d’Algérie a influencé l’évolution des institutions de la République et surtout voir comment la poursuite de cette guerre a influencé de façon temporaire ou durable la pratique de la Ve République. Pour cela, dans un premier temps, on va voir comment la guerre d’Algérie est un facteur de transformation desinstitutions de la Ve République, pour ensuite voir comment cette guerre est un facteur d’évolution des institutions de la Ve République.
I- La guerre d’Algerie , un facteur de transformation des institutions de la Ve Rep
A. La disparition des institutions de la IV e
On ne peut imputer a la seule guerre d’Algérie tous les dysfonctionnements institutionnels de la IV e République :certains d’entre eux découlent de la Constitution elle-même , par exemple la relative faiblesse du gouvernement, d’autres proviennent du système des partis avec l’absence de véritable majorité après la rupture du tripartisme mais le phénomène de la guerre y a joué son rôle. Les institutions vont être entrainées vers l’affaiblissement puis la chute du régime.
Les événements s’enchainent a partir du15 avril 1958 en Algérie qui conduisent au soulèvement de la journée du 13 contre l’autorité nationale et a l’investiture du gouvernement de Pierre Pflimlin, pour se terminer le dimanche 1er juin par le retour au pouvoir du général de Gaulle et le dernier acte politique de la IV e République.
L’interaction entre la guerre d’Algérie et le processus institutionnel devient évidente.
Un projet dereforme de la Constitution est mis en place et c’est l’article 90 de la Constitution qui va être modifié « pour mettre la République a même d’assurer l’ordre dans l’état et le salut de la nation ». L’analyse de cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 montre bien que c’est la fin de la souveraineté parlementaire et l’affirmation d’un pouvoir gouvernemental (ou présidentiel) doté d’une légitimitéextra-parlementaire ; la séparation des pouvoirs. Cette dérogation transitoire à la Constitution de 1946 exprime un nouvel équilibre constitutionnel. Il y est peu question de l’Algérie, sujet tabou , tout le monde y pense, personne n’en parle.
Le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente aux français un projet de Constitution qu’il leur soumettra au referendum trois semaines plus tard….