Dissertation – Sujet corrigé :
Le Chef de l’État est-il
pénalement responsable ?
Nadège Delort
Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours
La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet
de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalementresponsable ?
1re étape : Lecture du sujet
La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque terme compte : juridique et non juridique.
Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expé- rience montre que ce sont les termes non juri- diques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parle- mentaire/régimeprésidentiel. Toute la problé- matique est dans le terme « réalité »).
En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limi- tations temporelles ou conceptuelles (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : il ne s’agit pas ici d’étudier le rôle du Président sous la IVe République ;ex : les effets des modes de scrutin sur la représenta- tion nationale : il ne s’agit pas de dresser un catalogue des différents modes de scrutin).
2e étape : Recensement de la matière
On ne peut choisir un plan que si l’on sait exactement ce que l’on doit intégrer dans la copie.
Le bon recensement évite le hors sujet. Vous devez déterminer ce qui rentre dans
le cadre du sujet mais égalementce qui en est exclu. Pour cela, indiquez sur une feuille les différents points qui rentrent dans le sujet, dégagez l’essentiel de l’accessoire et numé- rotez (I, II, A, B…) les points pour vous donner une idée de leur place dans le plan.
3e étape : Choix du plan
Cela suppose que l’on ait réussi à diviser la matière recensée en deux parties, voire trois, mais cela est déconseillé en 1re année.L’adoption du plan doit correspondre à la problématique donnée en introduction sinon il y a risque de hors sujet ou de construction bancale.
Chacune des parties doit présenter une certaine autonomie et une unité. Il faut égale- ment que, d’une partie à l’autre, il y ait une cohérence assurée par l’énoncé du sujet (ex : les pouvoirs du Président de la République : aberrant de lire I- Le Présidentde la Répu- blique et II- Ses pouvoirs !). Le rapport entre vos I et II peut établir une progression, une complémentarité ou une opposition. Évitez un I historique et un II conceptuel. Les déve- loppements historiques ont leur place dans l’introduction sauf si le sujet est pure- ment d’histoire constitutionnelle.
L’harmonie est fonction de vos inti- tulés. Ceux-ci doivent être courts et sansphrase entière conjuguée.
Privilégiez les plans miroirs (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : I- Un rôle prépondérant en période de fait majoritaire et II- Un rôle limité en période de cohabitation). De façon géné- rale, ne vous cantonnez pas à un plan descriptif. Optez pour un plan explicatif ou plan d’idée (ex : le choix d’un mode de scrutin pour l’élection législative. Ledécou- page suivant : I- Le scrutin majoritaire et II- La représentation proportionnelle est à
bannir). Le plan d’ensemble doit tenir compte du choix des sous-parties. Ces dernières doivent être l’illustration de vos I et II. La cohérence est le leitmotiv.
4e étape : rédaction de l’introduction
Rédigez l’introduction entièrement sur une feuille de brouillon une fois que vous avez votre plan. Vouséviterez les répétitions. L’introduction constitue en terme de quan- tité un tiers du devoir.
Procédez selon la méthode de l’entonnoir : partir du général pour arriver au particulier et, cela, jusqu’à l’annonce de votre plan (idem pour le commentaire d’arrêt) :
– une phrase d’accroche (une citation). – situer le sujet dans l’espace et dans le
temps. – reprendre le sujet de façon logique et
le…