MINISTERE DES ENSEINGNEMENTS REPUBLIQUE DU MALI
SUPERIEURE ET DE LA RECHERCHE UN PEUPLE- UN BUT – UNE FOI
SCIENTIFIQUE
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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUESET POLITIQUE

Option : Carrière Judiciaire

Niveau d’étude : 4ème Année

GROUPE DE TD : II
Cheikh Hamallah Camara
Fatoumata Camara
Sultane Camara
Mohamed Ben Bitibaly
Solomane Berthé
EXPOSE:
THEME:
« Le contrôle des établissements de crédit »

INTRODUCTION

Dans les années 80 le secteur bancaire était dans l’informel et une déréglementation du système bancaire. c’estce qui a poussé les États africains plus précisément l’espace UMOA à une réglementation stricte dont le contrôle est assuré par la commission bancaire , qui est une structure crée par la banque centrale ( BCEAO ) .
Ainsi d’après l’article 2 de la loi N°08-043 du 1er Décembre 2008 portant réglementation bancaire stipule : « Sont considérées comme établissement de crédit, les personnesmorales qui effectuent, à titre de profession habituelles des opération de banque. » C’est-à-dire la surveillance des personnes morales ou physiques qui font des professions à titre d’opération de crédit.
L’intérêt à traiter ce sujet est que le contrôle des établissements financiers est une phase importante dans l’exercice des activités bancaires.
Notamment la question est de savoir s’ilexiste des organes chargés d’effectuer le contrôle des établissements de Crédit.
Pour mieux appréhender ce sujet nous allons élucider en première partie les organes chargés du contrôle des établissements de Crédit et en seconde partie les sanctions prévues en cas de violation de la réglementation.

I – LES ORGANES CHARGES DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

En abordant cette partienous examinerons d’abord la commission bancaire
(A) sans oublier la BCEAO et les Associations des Banques et établissements financiers (B)
A- LA COMMISSION BANCAIRE :
La commission bancaire est un organe de surveillance et de contrôle des banques et établissements financiers, elle a été crée par une convention entrée en vigueur le 1er Octobre 1990 dans les espaces UMOA. Ainsi lacommission se compose du Gouverneur de la Banque Centrale qui est le président de la commission , un représentant désigné par chaque État ( les États de l’UMOA ) , le Directeur du trésor ou le responsable de la direction tutelle des banques et établissements financiers . En plus de cela la commission est composée de 8 membres nommés par le conseil de ministre de l’union (article 2 de la loicadre portant sur la commission bancaire).
Certes ces membres sont tenus aux secrets professionnels(Le secret professionnel est un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients.) Ainsi ces membres bénéficient des immunités dans l’exercice de leur fonction (article 6 de la loi cadre portant sur la commissionbancaire ). En effet cette commission se réunit aux moins 2 fois par an. (Article 7 de la loi cadre portant sur la commission bancaire).
Dans les prises de décision, elles sont prises à la majorité des voix, mais en cas de voix égale c’est la voix du président qui est prépondérante.
Ces membres sont élus pour trois (3) ans renouvelable. C’est la banque centrale qui assure le financement par unorgane le Secrétariat général.
Ainsi elle a pour fonction le contrôle sur pièce et sur place. Dans l’exercice de ce contrôle toutes les banques et établissements financiers sont tenue de fournir les documents nécessaires. Le contrôle sur place et sur pièce se fera sur les avis et demandes d’agrément des banques et établissements financiers. D’abord le contrôle sur pièce est assuré…