Le licenciement individuel

Introduction :

« Le travail est l’un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans sonpréambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats ouvriers. Sauf qu’avec la conjoncture économique en crise majeure, ainsi que la logique capitaliste conduisant les employeurs à se débarrasser de ce qu’ils considèrent comme surplus, la rendent chimérique. Et on constate souvent, des cessations des contrats de travail pour diversesraisons individuelles économiques, technologiques et structurelles.

La relation, ou le contrat de travail cesse généralement pour divers motifs imputables soit à l’employeur, soit au travailleur, soit enfin à des motifs étrangers à la volonté des parties.
Théoriquement, l’initiative de la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie, voire exceptionnellement par accord mutuel. Maisdans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement d’un salarié alors que ce dernier congédié rencontre habituellement les pires difficultés pour trouver un nouvel emploi.

Différentes formes de cessation du contrat de travail existent, par ailleurs, la forme de cessation la plus courante et qui rencontre le plus de problèmes,surtout vis-à-vis du travailleur, est le licenciement, étant un acte qui consiste en la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le salarié congédié pouvant se trouver, du jour au lendemain, dans une situation critique, entravant sa stabilité familiale et la préservation de sa dignité que consacre le préambule du nouveau code de travail.

Plusieurs qualificationspeuvent être attribuées au licenciement : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, licenciement individuel, licenciement collectif. Le licenciement collectif est le licenciement de plusieurs personnes pour motifs économique. Le licenciement individuel peut être un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique.

Le régime juridiquemarocain du licenciement s’inspire encore largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIX ème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à 758 DOC qui demeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont été apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du6-7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995et 1998 du projet CT.

Les promoteurs de ce nouveau code, pour le rendre conforme aux normes universelles, se référent à la recommandation n°119 sur la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur de 1963 qui est la première norme universelle en la matière. Ainsi qu’à la convention n°158 dont les dispositions portent sur le licenciement individuel, voire des normescomplémentaires concernant d’autres types de licenciement.
Toutefois si le code de travail se conforme à ces normes, reste à voir la traduction de cette conformité sur le terrain de la réalité et l’interaction existante entre la liberté d’employer dont dispose l’employeur et le droit à l’emploi revendiqué toujours par le salarié.

L’analyse portera successivement sur les conditions…