CHAPITRE 5 : Le Processus Clients |
P1 COMPTABILITE

I. La procédure des règlements d’une facture
1) Les règles juridiques
a. L’obligation de facturer

Elle est obligatoire pourtoutes les opérations réalisées par un professionnel pour les besoins d’un autre professionnel.
A l’égard des particuliers, seul les prestations de services d’un prix ? 15,24 TTC nécessitent unefacture.
b. Mentions obligatoires de la facture

NomAdresse du fournisseur Coordonnées N° intracommunautaire du clientN° de la factureDate de la facture Référence à rappeler |
N° commande, livraison… |
Désignation |Quantité | PU H.T | Réduction % | PU net | Totaux |
Ordinateur imprimante | 15020 | 18 ,0038,00 | 105 | 16,2036,10 | 2430,00722,00 |Sous total HT Remise globale10% | 3152,00 – 315,20 |
Total HTEscompte 1%TVA 19 ,6% | 2836,8- 28,37 |
| 2808,43550,45 |
Net à payer | 3358,88 |
Nom,Adresse du client |
Date du règlement fixée par les parties selon le contratN° intracommunautaire du fournisseurN° RCSForme juridique et Capital ( SARL au capital de 8200 euros)Article de nonresponsabilité des pouvoirs publicsLes pénalités de retard |

2) Quand facturer ?

Facture remise à la livraison, à l’enlèvement des marchandises ou à la fin de l’exécution de la prestation de service….