La conscription ou le service militaire est la réquisition par un État d’une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Faisant suite aux armées de mercenaires utilisées jusqu’à la fin du XVIIIe siècle et précédant l’armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l’an II (22 septembre 1793 au21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan.
La conscription trouve son origine dans l’Antiquité, qui en faisait un usage fréquent.
Aujourd’hui, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription. Parmi eux la Norvège, la Suède, la Suisse, la Finlande, l’Autriche et l’Allemagne ont conservé ce système, la France l’ayant suspendu en 1997.
I – Présentation :Le service national est l’un des mythes fondateurs de la République française. Il a d’abord été baptisé « service militaire ». Il remonte à la Révolution française, et est le successeur des milices instituées par Louvois. C’est la loi Jourdan-Delbrel qui l’institue en 1798.
-Vote par les consuls législatifs français de la loi Jourdan-Delbrel — du nom des députés qui l’ont proposée : PierreDelbrel, Jean-Baptiste Jourdan — instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c’est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie »-
Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d’alimenter les armées jusqu’en 1815.Loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI (5septembre 1798).
Texte de loi :
Tous les Français nés la même année forment une « classe », et à l’âge de 20 ans révolus doivent être inscrits ensemble (c’est-à-dire « conscrits ») sur les tableaux de recrutement de l’armée. Les conscrits, avant d’être incorporés, subissent une visite médicale devant un conseil de révision. En temps de paix, le gouvernement peut n’appeler qu’une classe, ou mêmequ’une fraction de classe. La durée du service militaire en temps de paix est fixée à cinq ans.
Extrait :
Article 2 – Les Français qui, depuis l’âge de dix-huit ans accomplis jusqu’à ce qu’ils aient trente ans révolus, désirent s’enrôler volontairement pour servir dans l’armée de terre, se font inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales quidressent procès verbal de cette inscription…
Article 4 – Le Corps législatif fixe, par une loi particulière, le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service.
Article 15 – La conscription militaire comprend tous les Français depuis l’âge de vingt ans accomplis jusqu’à celui de vingt-cinq ans révolus.
Article 17 – Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes:chaque classe ne comprend que les conscrits d’une même année. La première classe se compose des Français qui, au 1er vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année.
Article 20 – D’après la loi qui fixe le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service, les moins âgés dans chaque classe sont toujours les premiers appelés pour rejoindre leurs drapeaux.Article 24 – II sera formé dans les administrations municipales de commune et de canton, des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui sont compris dans la conscription militaire- Ces tableaux seront faits séparément, classe par classe; ils indiqueront les nom, prénom, l’an, le mois, le jour de naissance, la taille, la profession et la commune de domicile desConscrits.
Article 51 – Les demandes de dispense pour cause d’infirmité ou d’incapacité à servir, seront faites et jugées dans les formes qui seront établies par une loi particulière; mais ceux qui les formeront, devront toujours être compris dans les tableaux de la conscription militaire.
Article 53 – Les conscrits appelés par la loi qui ne se seront pas rendus dans les délais prescrits, seront…