Les causes
Avant on affirmait que le taux de suicide ne pouvait se comprendre que par une analyse globale de la société. Si l’on en croit cette théorie, on peut considérer que la société actuelle est en pleine crise…
Avant les plus concernés par « le suicide au travail » étaient les ouvriers et les agriculteurs. Cela pouvait s’analyser simplement : les tâches étaient laborieuses et peurécompensées pour les uns, et les autres pouvaient perdre leurs récoltes et se retrouver rapidement désargentés.
Aujourd’hui, les plus touchés par ce fléau sont les cadres, les enseignants, les salariés du privé (sans oublier les chômeurs…).
Ces professions ne sont pourtant pas les plus « cassantes » physiquement, mais la pratique nous démontre que moralement les salariés n’arrivent plus à supporterla pression grandissante qu’ils subissent au travail.
Les facteurs de dépression sont multiples : pression morale, rétrogradation*, stress, les exigences du travail (contraintes au niveau du temps).., ce qui fragilise les salariés ; par ailleurs, aujourd’hui faire du chiffre prime souvent sur la qualité, ce qui entraîne un manque de reconnaissance pour le salarié voire un certain déshonneur…En outre, il y avait auparavant plus de solidarité entre les collègues, et les syndicats faisaient plus de lobbying* ; aujourd’hui les salariés acceptent plus de pression psychologique par peur de perdre leur emploi, et l’individualisation des carrières conduit à l’isolement.
On remarque que les personnes qui se sont suicidées à cause de leur travail sont des personnes compétentes,professionnelles à qui on demande subitement trop et qui n’arrivent plus à supporter la pression.
* Action de ramener, par sanction disciplinaire, à un grade inférieur
* influençaient plus facilement leurs employeurs
La responsabilité de l’entreprise
Le Code du travail fait obligation aux employeurs d’évaluer les risques professionnels, y compris psychosociaux ; la jurisprudence leur impose même uneobligation de résultat.
Il est donc difficile de déterminer la cause directe du suicide. En effet, le suicide peut tout aussi bien résulter de difficultés sociales ou familiales.
Jean-Pierre Soubrier, expert sur le sujet à l’Organisation Mondiale de la Santé estime que les suicides liés au travail sont « ceux qui se produisent sur le lieu de travail et ceux accompagnés d’une lettre explicite ».
Maisla Cour de cassation bouleverse ce principe, par un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 22 février 2007, en considérant la tentative de suicide d’un salarié à son domicile comme un accident du travail.
Le salarié avait tenté de se suicider à son domicile alors qu’il était en arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif, la caisse primaire de sécurité sociale estimait que la tentative desuicide pouvait se qualifier comme accident du travail, ce que contestait l’employeur.
Les juges du fond ont confirmé la décision de la caisse, la Cour de cassation réaffirme la décision sur le fondement de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, selon lequel « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail àtoute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
La présomption d’imputabilité est établie, mais dans cet arrêt, la Cour de cassation fait une nouvelle interprétation de cet article.
La cour d’appel avait invoqué des faits sérieux, graves et concordants (prouvés par un certificat médical et desattestations), en l’occurrence l’accident (la tentative de suicide) est bien survenu « par le fait du travail », c’est la raison pour laquelle la Haute juridiction a également retenu la faute inexcusable de l’employeur, pour la première fois. L’employeur quant à lui, estimait qu’il ne pouvait être déclaré responsable d’un acte commis par son employé absent de son lieu de travail, et qui ne se trouvait…