Le système de protection sociale
en Allemagne

Sommaire

Introduction 2

1 Principes généraux 2
1.1 Les principes d’organisation de la protection sociale 3
1.2 La protection sociale dans l’économie 3
1.3 Dépenses de santé, indicateurs principaux 4
1.4 Le financement de la protection sociale 4
1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5

2Les régimes 6
2.1 La maladie 6
2.2 La retraite 7
2.3 La famille 8
2.4 Le chômage 9
2.5 Accidents du travail 10
2.6 La dépendance 10

Conclusion 11

Bibliographie 12

Introduction

Fondé sur les principes d’une assurance professionnelle dans le cadre de l’entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin desannées 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.

C’est en Allemagne à la fin du 19ème siècle qu’est né le principe des assurances sociales. Sous l’impulsion du Chancelier Bismarck, l’Allemagne a mis en place le premier système d’assurance maladie et retraite obligatoire pour les travailleurs ayant des revenus faibles. En 1883, la loi sur l’assurance maladie stipule la mise enplace de l’assurance obligatoire pour les ouvriers dans l’industrie. Le Code des assurances du Reich de 1911 systématise et regroupe en un appareil législatif uniforme l’assurance maladie, l’assurance maladie vieillesse et l’assurance accidents.

Entré en vigueur en 1914, il demeure la principale base juridique de la législation sur l’assurance maladie jusqu’à l’adoption en 1988 de la premièreloi sur la réforme du système de santé.

Aujourd’hui l’Allemagne a conservé les grands principes du système bismarckien dans son organisation de la protection sociale.

Il est ainsi nécessaire d’avoir préalablement cotisé à un régime d’assurance sociale fondé sur l’exercice d’une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de prestations.

Les dépenses de protection sociale en Allemagnereprésentent 29,3%PIB. Le système allemand est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite.

L’objectif de ce travail est de mieux appréhender l’organisation de la protection sociale en Allemagne et des réformes pour chacune des catégories de risques (maladie, famille, chômage, retraite, et le 5e risque de la dépendance).

Principes générauxEn 2004, la population allemande – composée de 42,3 millions de femmes et 40,2 millions d’hommes – s’élève à 82 600 000 habitants. Les personnes de plus de 60 ans représenteront vraisemblablement plus d’un tiers de la population en 2030 alors que les moins de 20 ans représenteront moins de 20% de la population.

Quelques indicateurs de base

? Population totale : 82 689 000
? PIB parhabitant (Intl $, 2004) : 28,075 US$
? Espérance de vie à la naissance h/f (2004) : 76.0 / 82.0 années
? Espérance de vie en bonne santé à la naissance h/f (2002) : 69.6 / 74.0 années
? Mortalité de l’enfant h/f (pour 1000) : 5 / 5
? Mortalité de l’adulte h/f (pour 1000) : 112 / 58
? Mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) : 9
? Prévalence VIH/SIDA adultes (15 – 49ans) : 0.1%
? Total des dépenses de santé par habitant (Intl $, 2003) : 3,001 US$

1 Les principes d’organisation de la protection sociale

Le régime légal de protection sociale allemand est organisé en cinq branches :

? Le régime légal d’assurance maladie est mis en oeuvre par 540 caisses d’assurance maladie qui peuvent être choisies librement par les salariés quelle que soit leurprofession. L’affiliation est obligatoire sauf au delà d’un certain plafond de ressources. Les caisses d’assurance maladie assurent le recouvrement des cotisation sociales pour toutes les branches.
? Le régime légal d’assurance retraite comprend trois sous-divisions : l’assurance retraite des employés, l’assurance retraite des ouvriers et l’assurance retraite des mineurs.
? L’assurance chômage…